Edito

Un tourbillon de réformes !


Le Président Macron nous avait prévenus pendant sa campagne : la France doit être réformée en profondeur notamment pour que ses entreprises deviennent plus compétitives et plus créatrices d’emploi.

La première réforme d’ampleur du quinquennat a donc été celle du Code du Travail qui a été modifié en profondeur par les ordonnances du 22 septembre 2017 : 

  • primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche dans de nombreux domaines permettant ainsi de négocier au plus près du terrain, simplification du processus de négociation des accords d’entreprise dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, 
  • possibilité de préciser la motivation du licenciement après notification, plafonnement des indemnités de licenciement en cas de contestation pour absence de cause réelle et sérieuse, délai de prescription des actions contentieuses fixé à 12 mois, 
  • disparition des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT au profit d’une instance unique le Comité Social et Economique, 
  • cadre juridique du télétravail revu pour le rendre plus incitatif, 
  • dispositif de suivi de la pénibilité remanié et allégé,
  • etc….

 


Dans la foulée, les lois de financement de la sécurité sociale et lois de finances se profilent à l’horizon avec des modifications profondes de notre législation :

  • augmentation de la CSG de 1.7 points  compensée de façon progressive pour les actifs par des baisses de cotisations sociales mais rien pour les retraités (sauf pour ceux percevant des petites retraites),
  • suppression du RSI et intégration au régime général de la sécurité sociale tout en maintenant des règles d’assiette et de taux proches de celles existantes aujourd’hui,
  • mise en place d’une « flat tax » de 30% sur les revenus et gains du capital en lieu et place d’une intégration de ces revenus dans l’assiette des revenus soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu tout en laissant la possibilité d’une option globale pour le barème !
  • taux du CICE qui avait été porté de 6 à 7% en 2017 revu à la baisse en 2018 à 6% pour être supprimé en 2019 et être remplacé par un allégement de charges sociales patronales,
  • doublement des limites du régime micro,
  • l’ISF supprimé au profit de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) qui ne taxerait plus comme son nom l’indique que les biens immobiliers.



Et à venir sur 2018 des réformes tout aussi importantes du régime d’indemnisation chômage, de la formation professionnelle, de l’apprentissage.

Pour ceux qui rêvent de stabilité, ce n’est pas encore pour aujourd’hui mais rien n’est permanent sauf le changement, ce n’est pas moi qui le dit mais Héraclite et comme chacun sait ça commence à dater et c’est pourtant toujours aussi vrai !

Ce tourbillon de réformes va-t-il nous aspirer vers un futur plus radieux ? On l’espère et on le souhaite.

 

• Si vous avez le tournis, 

• Si vous perdez vos repères, 

• Si vous vous interrogez des impacts de ces réformes sur la gestion de vos entreprises ou de votre patrimoine, 

• Si vous voulez faire le point,

nous vous donnons d’ores et déjà rendez vous
le jeudi 25 janvier 2018

pour une après-midi consacrée à la présentation pratique de tous ces changements.

 

Alors n'hésitez pas à bloquer dès maintenant cette date dans votre agenda !

 

Rédacteur : 

Olivier CAMBRAY
Président Groupe Trigone

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