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Logiciel de facturation : où en êtes-vous?

Logiciel de facturation
Où en êtes-vous par rapport à la législation ?

Vous réalisez des prestations de service ou des ventes de biens.

Dans ce cas, vous êtes tenu de fournir à votre client une facture.

Dans son article 38, la loi de finances pour 2016 étendait aux logiciels de gestion, de facturation et de comptabilité l'obligation de résultat faite aux logiciels de caisse concernant la conformité de ces logiciels en matière d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage.

Mais le 15 juin 2017, l'annonce d'un assouplissement vis à vis des logiciels de comptabilité et de gestion a été effectuée.

 
ETES-VOUS CONFORME PAR RAPPORT A LA LEGISLATION

Si les conditions de conformité du logiciel ont été assouplies vis de vis de l'article 38 de la loi de finances pour 2016, votre système de facturation doit être en conformité avec la législation relative au contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

En effet, tout contrôle fiscal débute par la fourniture par le contribuable du fichier des écritures comptables (F.E.C) ou vérificateur.

Il s'agit d'un fichier normalisé pouvant être lu par les systèmes informatiques de l'administration.

Dès lors que vous émettez une facture via un système informatisé, ce système entre dans le périmètre du contrôle. 

Votre logiciel de facturation doit donc être en mesure de générer un fichier retraçant l'exhaustivité de vos opérations.

A titre de précision, l'émission de vos factures via des logiciels bureautiques (Word, Excel…) ne permet pas à votre entreprise de remplir son obligation (en effet, l’administration fiscale considère que l’utilisation des logiciels bureautique relève d’une comptabilité informatisée devant répondre aux obligations du F.E.C.).

 

NOS RECOMMANDATIONS

Nous vous conseillons dans ce cas d'adopter un logiciel de facturation conforme à la législation sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

Nous vous proposons d'adopter le logiciel FACTURATION RAPIDE mis à votre disposition par Trigone Conseil. 


Dans ce cas, si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à nous contacter !

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