FLASH INFO - 16 mars 2020 - COVID-19 - Suite aux dernières mesures gouvernementales, tout échange s'effectuera uniquement par téléphone ou par mail -
Focus sur des sujets d'actualités ou des thèmes particuliers
31 mars 2020
Parmi les multiples ordonnances, décrets et arrêtés parus ces derniers jours, plusieurs nouveautés sont à noter pour les employeurs. Elles portent…
30 mars 2020
Nous avons communiqué depuis le 17 mars sur les différentes mesures mises en place par le gouvernement, par les caisses de retraite, par l’URSSAF. Les…
27 mars 2020
Nous venons de recevoir le dossier de presse du 25 mars 2020 du Gouvernement portant sur le fonds de solidarité, précisant les contours de cette…
URGENT : la DGFIP demande aux entreprises qui ont révoqué leur mandat SEPA pour le paiement des impôts et taxes, de régulariser leur situation au…
26 mars 2020
Nous souhaitons aujourd’hui faire un tour d’horizon des mécanismes existants en matière de financements complémentaires. En effet, pour certaines…
25 mars 2020
Comme vous pouvez le constater, les communications sont nombreuses sur les dispositifs accessibles aux entreprises leur permettant de faire face…
A chaque jour de crise sanitaire qui frappe notre pays, son lot d’attestations ! Des nouvelles versions en date du 24 Mars 2020
Des mesures d’aides prévues pour les chefs d’entreprises ont été mises en place. Certaines d’entre elles existaient avant cette crise sanitaire…
24 mars 2020
Vous avez estimé que toutes les conditions étaient réunies (voir notre communication du 23/03/2020) pour permettre à votre entreprise de poursuivre…
23 mars 2020
Nous vous avons communiqué la semaine dernière, suite aux décisions prises par le Président de la République pour réduire les contacts et déplacements…
Que faire quand nous sommes confrontés à des injonctions contradictoires : > Celles du corps médical et des soignants qui nous enjoignent de…
20 mars 2020
Le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020, plusieurs mesures de soutien dont le report de paiement des loyers et des factures d'énergie.…
Cri d’alerte : attention premières restrictions sur le droit à ouverture de l’activité partielle (chômage partiel voir total) Entre les discours…
18 mars 2020
Celles et ceux qui seront dans une situation personnelle très difficile, pourront solliciter à titre individuel le fonds d’action sociale qui statuera…
En raison de l'épidémie de Coronavirus et de ses impacts sur l'activité économique des professionnels libéraux, la Cipav, à travers ses administrateurs…
Pour l'heure, nous ne savons pas combien de temps durera la situation actuelle (pas d’activité pour certains, baisse pour d’autres), c'est pour cette…
Particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les médecins libéraux dans cette période de pandémie de Covid-19, la CARMF se mobilise…
Afin de tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus, la Carpimko se mobilise pour accompagner les auxiliaires médicaux.
16 mars 2020
Vous subissez ou allez subir des effets négatifs sur votre activité en raison de la crise sanitaire que nous traversons. Il faut à la fois préserver…
13 mars 2020
Le Président de la République dans son allocution du 12 mars a abordé de nouvelles mesures (dont nous attendons la communication des dispositifs…
6 mars 2020
Vous réalisez des ventes à destination de l’Union européenne ? Attention aux conditions d’exonération de TVA ! Lorsque votre entreprise vend des…
5 mars 2020
Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel.…
28 février 2020
Il est fréquent qu’un véhicule de tourisme soit mis à la disposition du chef d’entreprise pour les besoins professionnels. Attention les règles…
15 janvier 2020
Le mois de Janvier rime avec voeux et résolutions mais également avec CES de Las Vegas, grand rendez-vous de la tech, qui réunit des acteurs de l'innovation…
10 janvier 2020
Pour rappel, le gérant d’une SARL, en tant que représentant légal de la société, est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des associés…
8 novembre 2019
Ce dispositif qui a connu un succès en 2019 est reconduit mais avec des adaptations ! La grande nouveauté : l’exonération sociale et fiscale…
11 octobre 2019
Vous effectuez des dons à des œuvres ou organismes d’intérêt général. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant versé…
24 septembre 2019
Après l’échec des négociations avec les partenaires sociaux en début d’année 2019, l’Etat s’engageait à travailler son projet de réforme de l’assurance…
13 septembre 2019
Vous êtes un praticien médical ou paramédical conventionné, vous êtes assuré pour le risque frais de santé par la CPAM, comme un salarié. Oui,…
5 septembre 2019
A compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme…
15 juillet 2019
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée "Reste à charge zéro", entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Des actions sont à prévoir...
12 juillet 2019
Vous n'avez pas encore organisé les élections de votre Comité Social Economique ? Le compte à rebours est déclenché, plus que 6 mois pour les…
21 juin 2019
La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois.
14 juin 2019
Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. L’adresse de facturation et le numéro du…
7 juin 2019
Depuis 2004, tout salarié doit effectuer une journée de travail supplémentaire non rémunérée au titre de la journée de solidarité, destinée au financement…
19 avril 2019
Nous sommes souvent interrogés sur la fiscalité applicable aux véhicules de type pick-up et les réponses ne sont pas toujours simples et celles données…
12 avril 2019
Le télétravail c’est le fait pour un salarié d’exécuter en dehors de vos locaux (souvent à son domicile) un travail qui aurait pu se faire au sein…
22 mars 2019
Depuis le 1er Janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé. Finie l’alimentation en heures ! Les droits acquis avant cette date…
15 mars 2019
Lors de l’établissement des statuts de votre société, une attention particulière doit être apportée à la rédaction de l’objet social. Il est indispensable…
6 mars 2019
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par…
8 février 2019
L’ACCRE après avoir bien percé dans le monde de la création, perd un « C » pour devenir l’ACRE. Alors bonne ou mauvaise nouvelle ?
30 janvier 2019
Vous avez reçu (ou vous allez recevoir) les bulletins de paye du mois de janvier et ces bulletins sont ou seront impactés par de nombreux changements.
24 janvier 2019
Dès janvier 2019, l’employeur appliquera le prélèvement à la source sur les rémunérations versées au personnel salarié. Les taux à appliquer seront…
23 janvier 2019
Vous effectuez des déplacements professionnels régulièrement. Vous avez donc besoin d’un véhicule. Faut-il utiliser son véhicule personnel et se…
18 janvier 2019
Les semaines troublées que notre pays traverse ont, pour certains d’entre vous, un impact plus ou moins important sur le niveau d’activité avec…
11 janvier 2019
Pour toute embauche en CDD ou en CDI conclue entre le 1er Avril 2018 et le 31 Décembre 2019 vous pouvez sûrement prétendre à cette aide financière…
14 décembre 2018
La loi pour un état au service d’une société de confiance adoptée le 10 Août 2018 instaure un droit à l’erreur : le législateur prévoit des mesures…
7 décembre 2018
En matière de revenus fonciers, le passage au prélèvement à la source et les spécificités des revenus fonciers au titre de « l’année blanche » et…
23 novembre 2018
Aujourd’hui, le processus d’immatriculation d’une société est un vrai parcours du combattant. Les démarches peuvent prendre plusieurs semaines en…
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les versements effectués en 2018 sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), sur un contrat…
L’année 2018 : Année « BLANCHE » pour les dirigeants d’entreprise ? Une usine à gaz pour contourner les tentatives d’optimisation : le CIMR
16 novembre 2018
Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier 2019. L’unification des régimes…
9 novembre 2018
Le gouvernement belge a autorisé les villes qui le souhaitent à mettre en place des zones de basses émissions ou Low Emission Zone (L.E.Z). Depuis…
Prélèvement à la Source (PAS) : J – 50. A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place, les bulletins de salaire seront…
25 octobre 2018
À l’issue de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du…
27 septembre 2018
Plus de 24 500 organismes publics ou privés ont désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce qui représente 13 000 DPO.
26 septembre 2018
Vous êtes une PME, du secteur de l’industrie ou de services à l’industrie ? Ces problématiques vous intéressent ? Vous envisagez une croissance externe…
Vous exercez une profession libérale. Votre autonomie et votre indépendance, votre disponibilité pour vos clients et patients ont une contre partie…
22 mai 2018
Beaucoup de français et plus particulièrement les dirigeants d’entreprises ont connu ces dernières années une évolution constante...
Récemment, la jurisprudence est venue apporter des précisions sur les conditions de détention du capital d’une société bénéficiant du taux de 15 %...
Ce bouleversement dans le prélèvement de l’impôt sur le revenu (à compter de janvier 2019) et l’année de transition (2018) qui l’accompagne conduisent…
En ces temps de déclarations d’impôt sur le revenu, la question « comment payer moins d’impôts ? » fait régulièrement la une des magazines
Lors d’une création de société, il est important de connaître la situation familiale du créateur...
16 mai 2018
Afin de mieux appréhender cette nouvelle instance et être en parfaite conformité vis-à-vis de la nouvelle règlementation, notre Pôle Social/ RH ...
