Focus sur des sujets d'actualités ou des thèmes particuliers
21 juin 2019
La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois.
14 juin 2019
Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. L’adresse de facturation et le numéro du…
7 juin 2019
Depuis 2004, tout salarié doit effectuer une journée de travail supplémentaire non rémunérée au titre de la journée de solidarité, destinée au financement…
19 avril 2019
Nous sommes souvent interrogés sur la fiscalité applicable aux véhicules de type pick-up et les réponses ne sont pas toujours simples et celles données…
12 avril 2019
Le télétravail c’est le fait pour un salarié d’exécuter en dehors de vos locaux (souvent à son domicile) un travail qui aurait pu se faire au sein…
22 mars 2019
Depuis le 1er Janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé. Finie l’alimentation en heures ! Les droits acquis avant cette date…
15 mars 2019
Lors de l’établissement des statuts de votre société, une attention particulière doit être apportée à la rédaction de l’objet social. Il est indispensable…
6 mars 2019
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par…
8 février 2019
L’ACCRE après avoir bien percé dans le monde de la création, perd un « C » pour devenir l’ACRE. Alors bonne ou mauvaise nouvelle ?
30 janvier 2019
Vous avez reçu (ou vous allez recevoir) les bulletins de paye du mois de janvier et ces bulletins sont ou seront impactés par de nombreux changements.
24 janvier 2019
Dès janvier 2019, l’employeur appliquera le prélèvement à la source sur les rémunérations versées au personnel salarié. Les taux à appliquer seront…
23 janvier 2019
Vous effectuez des déplacements professionnels régulièrement. Vous avez donc besoin d’un véhicule. Faut-il utiliser son véhicule personnel et se…
18 janvier 2019
Les semaines troublées que notre pays traverse ont, pour certains d’entre vous, un impact plus ou moins important sur le niveau d’activité avec…
11 janvier 2019
Pour toute embauche en CDD ou en CDI conclue entre le 1er Avril 2018 et le 31 Décembre 2019 vous pouvez sûrement prétendre à cette aide financière…
14 décembre 2018
La loi pour un état au service d’une société de confiance adoptée le 10 Août 2018 instaure un droit à l’erreur : le législateur prévoit des mesures…
7 décembre 2018
En matière de revenus fonciers, le passage au prélèvement à la source et les spécificités des revenus fonciers au titre de « l’année blanche » et…
23 novembre 2018
Aujourd’hui, le processus d’immatriculation d’une société est un vrai parcours du combattant. Les démarches peuvent prendre plusieurs semaines en…
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les versements effectués en 2018 sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), sur un contrat…
L’année 2018 : Année « BLANCHE » pour les dirigeants d’entreprise ? Une usine à gaz pour contourner les tentatives d’optimisation : le CIMR
16 novembre 2018
Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier 2019. L’unification des régimes…
9 novembre 2018
Le gouvernement belge a autorisé les villes qui le souhaitent à mettre en place des zones de basses émissions ou Low Emission Zone (L.E.Z). Depuis…
Prélèvement à la Source (PAS) : J – 50. A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place, les bulletins de salaire seront…
25 octobre 2018
À l’issue de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du…
27 septembre 2018
Plus de 24 500 organismes publics ou privés ont désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce qui représente 13 000 DPO.
26 septembre 2018
Vous êtes une PME, du secteur de l’industrie ou de services à l’industrie ? Ces problématiques vous intéressent ? Vous envisagez une croissance externe…
Vous exercez une profession libérale. Votre autonomie et votre indépendance, votre disponibilité pour vos clients et patients ont une contre partie…
22 mai 2018
Beaucoup de français et plus particulièrement les dirigeants d’entreprises ont connu ces dernières années une évolution constante...
Récemment, la jurisprudence est venue apporter des précisions sur les conditions de détention du capital d’une société bénéficiant du taux de 15 %...
Ce bouleversement dans le prélèvement de l’impôt sur le revenu (à compter de janvier 2019) et l’année de transition (2018) qui l’accompagne conduisent…
En ces temps de déclarations d’impôt sur le revenu, la question « comment payer moins d’impôts ? » fait régulièrement la une des magazines
Lors d’une création de société, il est important de connaître la situation familiale du créateur...
16 mai 2018
Afin de mieux appréhender cette nouvelle instance et être en parfaite conformité vis-à-vis de la nouvelle règlementation, notre Pôle Social/ RH ...
