FLASH INFO - 15 novembre 2021 - Indisponibilité de votre service en ligne SILAE prévue cette semaine - N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision à ce sujet - Merci de votre compréhension -
Focus sur des sujets d'actualités ou des thèmes particuliers
7 octobre 2021
Mise en place dans le cadre du plan de relance, cette aide a pour objectif de soutenir les artisans/commerçants et les TPE de l’Économie Sociale…
21 juillet 2021
L’aide proposée par l’Etat vise à couvrir tout ou partie des coûts liés à une démarche de numérisation.
20 juillet 2021
Depuis le 1er juillet 2021, l’ensemble des professionnels libéraux (hors avocats) ont droit à des indemnités journalières au titre des trois premiers…
1 juillet 2021
Depuis la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, tout salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les 2 ans mais aussi…
9 juin 2021
L’euro 2021 commence dans quelques jours, et vous souhaitez organiser un petit concours de pronostics au sein de votre entreprise pour animer et…
19 mai 2021
Annoncées par le Gouvernement début Mai, les modalités de versement de l’aide pour les stocks invendus viennent d’être précisées par le décret n°…
17 mai 2021
La loi Rist, qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale, vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
26 avril 2021
Depuis fin janvier, les TPE ont la possibilité de demander une subvention de 500 euros pour les aider dans leur transformation numérique.
6 avril 2021
En complément du fonds de solidarité, le décret n° 2021?310 du 24 mars 2021 institue une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des…
29 mars 2021
Jusqu’à présent, le taux de TVA applicable aux opérations de commission et de courtage était le même taux que celui du bien vendu. Ainsi un taux…
22 mars 2021
Jusqu’au 1er juin 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
9 mars 2021
Assouplissement IS – Mesures pour les frais de télétravail – Taux d’allocation d’activité partielle – Nouveau décret fonds de solidarité
24 février 2021
Le décret du 8 Février 2021 vient de renforcer les dispositions du fonds de solidarité. Il étend et complète les conditions d’octroi au titre du…
22 février 2021
De nombreuses mesures sont mises en place pour venir en aide aux entreprises impactées par la crise de la COVID.
17 février 2021
La 3ème loi de finances rectificative avait instauré un régime d’exonération de cotisations sociales et d’aide au paiement pour la période du premier…
8 février 2021
D’abord initié pour les ETI de plus de 1 000 salariés en mars 2019 puis poursuivi en septembre 2019 pour celles de plus de 250 salariés, l’index…
5 février 2021
Le dispositif "Emplois Francs" permet aux entreprises de bénéficier d'une aide lorsqu'elles embauchent une personne résidant dans les quartiers dits…
29 janvier 2021
Certains secteurs d’activité ont plus que jamais besoin de mesures de soutien du fait d’une crise sanitaire dont on ne voit pas le bout.
8 janvier 2021
Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été modifié en profondeur notamment pour améliorer l’indemnisation des employeurs et élargir…
6 janvier 2021
La Métropole Européenne de Lille soucieuse d’accompagner les entreprises fragilisées par la crise sanitaire a prolongé lors du Conseil Métropolitain…
21 décembre 2020
Pour rappel, est bénéficiaire effectif toute personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de…
9 décembre 2020
La crise sanitaire malmène nos entreprises et va peser sur les comptes. En cas de déficit pour une entreprise soumise à l’IS, ce déficit peut s’imputer…
4 décembre 2020
L’État a annoncé le 2 décembre son intention de s’engager à prendre en charge une partie des congés payés pour les entreprises les plus lourdement…
26 novembre 2020
Dans le cadre de son plan de relance, le Conseil Régional Hauts-de-France, présidé par Xavier BERTRAND, a adopté le 24 Novembre dernier, une aide…
24 novembre 2020
Pour venir en aide aux acteurs économiques de leur territoire, les communautés d'agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin ont renforcé les dispositifs…
23 novembre 2020
Quelques précisions sur le fonds de solidarité du mois d’Octobre 2020.
16 novembre 2020
Si votre activité fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 02/11/2020 et que vous avez adopté un statut de travailleur indépendant,…
13 novembre 2020
Le 23 Octobre dernier, l'Ile Maurice annonçait la mise en place d'un visa "premium" d'un an renouvelable, ouvert à tous ceux qui souhaitent s'installer…
5 novembre 2020
Le décret régissant le Fonds de solidarité vient de paraître. Nous vous en présentons ci-après une synthèse ainsi qu’un schéma retraçant le mode…
3 novembre 2020
Les entreprises implantées sur le territoire (siège ou établissement) de la MEL peuvent prétendre au fonds rebond si elles remplissent les critères…
2 novembre 2020
Le Ministre de l’Economie a annoncé la semaine dernière l’élargissement du fonds de solidarité, l’annulation de charges sociales et la mise en place…
30 octobre 2020
Suite aux décisions prises par le Président de la République pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire…
29 octobre 2020
Depuis 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son…
L’évolution de la crise sanitaire au sein de notre pays a poussé nos politiques, après consultation du Conseil Scientifique, à prendre de nouvelles…
16 octobre 2020
Le plan du gouvernement, intitulé France Relance, a donné une tendance en accordant ses priorités à 3 axes : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. …
14 octobre 2020
Alerte de la Direccte concernant des appels téléphoniques et/ou mails frauduleux selon un mode opératoire présenté dans cet article
13 octobre 2020
En principe, les subventions et dons reçus par l'entreprise constituent un produit imposable de l'exercice au cours duquel ils sont acquis. Cette…
8 octobre 2020
Une campagne d’information a été lancée par la DGFiP relative au versement dès Janvier prochain d’une avance à hauteur de 60 % de vos réductions…
30 septembre 2020
Une expression anglaise pour une actualité bien française : C’est le moment d’investir dans nos PME !
28 septembre 2020
Une nouvelle prolongation de la date limite de versement a été annoncée par la loi de finances rectificative pour 2020 (article 3 de la loi n°2020-935…
25 septembre 2020
Vous avez réalisé en 2020 un investissement immobilier, en nom propre ou en SCI. Ces opérations patrimoniales sont souvent complexes, assorties…
21 septembre 2020
Une aide complémentaire «Le Fonds de Relance» est proposée par Initiative Hauts-de-France, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, les Conseils…
17 septembre 2020
Si la crise sanitaire paraît derrière nous bien que l’épidémie semble avoir quelques soubresauts, la crise économique va certainement arriver rapidement.…
15 septembre 2020
Annoncées par le Gouvernement depuis mai dernier, les mesures exceptionnelles d’exonérations et d’aide au paiement de vos cotisations sont désormais…
11 septembre 2020
Comme vous le savez, un nouveau protocole sanitaire est applicable en entreprise depuis le 1er Septembre, renforcé depuis par le décret n° 2020-1115…
9 septembre 2020
Le Premier Ministre, Jean Castex, a présenté le 3 septembre dernier son plan baptisé "France Relance" prévu sur l'horizon 2020-2022.
8 septembre 2020
Nous vous proposons un tour d’horizon des solutions susceptibles d’être mises en œuvre au travers de fiches exposant succinctement les différents…
7 septembre 2020
Il arrive très souvent que le conjoint marié ou pacsé du chef d’entreprise (artisan, commerçant, profession libérale) qui participe de manière…
3 septembre 2020
Vous avez bénéficié d’un report d’échéances de vos cotisations à la SSI (Urssaf) et d’une réduction de l’assiette des cotisations provisionnelles. Ces…
3 juillet 2020
Vous envisagez de rester en France cet été ! Connaissant toute la richesse de notre pays, ce n’est pas un mauvais plan !!
30 juin 2020
Le 05 Mai 2020, le Ministère du Travail annonçait un lancement massif de contrôles de l’activité partielle, avec pour objectif, la réalisation de…
26 juin 2020
Dès le 1er juillet, deux dispositifs d’activité partielle vont coexister. Pour bien comprendre, il faut faire un petit retour en arrière pour mesurer…
24 juin 2020
Prêt PGE, Fonds de solidarité, URSSAF, Caisses de retraite : point sur les mesures en vigueur
22 juin 2020
Pour soutenir les entreprises, les commerçants et artisans de la métropole et préserver ainsi les emplois, la MEL engage un plan de relance à hauteur…
15 juin 2020
Pendant toute la période de confinement, nous avons tenté de vous informer au mieux de toutes les aides et soutiens financiers existants. L’information…
9 juin 2020
Certains d'entre vous ont pu constater dans leur déclaration d'impôt que la case 8UU, relative aux comptes ouverts, détenus, ou clos à l'étranger,…
26 mai 2020
La reprise progressive de l’activité économique pour de nombreux secteurs a amené l’état à apporter des modifications aux conditions de prise en…
19 mai 2020
Le dispositif d’urgence mis en place par le Gouvernement au profit des TPE a évolué. Le fonds de solidarité a été créé spécialement en mars 2020…
18 mai 2020
L’action sociale du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO crée une aide exceptionnelle d’urgence.
15 mai 2020
Une subvention, pouvant aller jusqu’à 50 % du montant hors taxes des investissements de prévention, sera versée aux TPE - PME et aux travailleurs…
12 mai 2020
Alors que nous entrons en période de «déconfinement», il n’est pas inutile de refaire un point sur ces différents dispositifs.
5 mai 2020
Retour au travail oui mais dans quelles conditions ? Là est toute la question et les réponses ne sont pas simples.
30 avril 2020
La CPAM met en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux afin de les remercier pour leur…
29 avril 2020
Vous avez des salariés qui sont en arrêt de travail dérogatoire. Ils vont être placés sous le régime indemnitaire de l’activité partielle à compter…
Nous nous orientons doucement vers la fin du confinement et la reprise progressive de votre activité. Récapitulatif des principales mesures.
Le Ministère du travail, dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle),…
28 avril 2020
Plongés que nous sommes tous dans cette crise sanitaire, beaucoup d’entreprises subissent des baisses d’activité sensibles et les plus durement touchées,…
27 avril 2020
Dans son allocution du 13 avril dernier, le Président de la République a annoncé une prolongation du confinement jusqu’au lundi 11 mai prochain.…
23 avril 2020
A l'heure où les chantiers reprennent timidement, le gouvernement a validé un certain nombre de mesures pour garantir la santé et la sécurité des…
21 avril 2020
Le CPSTI, Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, vient de mettre en place une aide financière exceptionnelle pour les artisans…
20 avril 2020
Le dispositif d’urgence mis en place par le Gouvernement a évolué au profit des TPE. Le fonds de solidarité a été créé spécialement en mars 2020…
16 avril 2020
Le gouvernement a mis en place, par ordonnances N°2020-321 et N°2020-318 du 25 mars 2020, des mesures exceptionnelles et temporaires visant à assouplir…
14 avril 2020
Dans son allocution télévisée de ce lundi soir, le Président de la République a annoncé une prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain…
10 avril 2020
Grâce à nos investissements réguliers dans le domaine informatique, nous disposons depuis quelques années de tous les outils nous permettant de répondre…
9 avril 2020
Depuis maintenant 3 semaines, nous vous avons communiqué les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour permettre aux entreprises…
7 avril 2020
Vous venez de recevoir ou allez recevoir les payes de mars pour vos salariés et dans cette situation si singulière vous vous posez beaucoup de questions…
6 avril 2020
Nous vous avons informé la semaine dernière de la mise en place par l’Etat du dispositif « Prêt Garanti par l’Etat » (PGE) afin de permettre aux…
3 avril 2020
Entre les effets d’annonce et ce qui in fine est possible : il y a toujours un grand écart, nous le savons d’expérience et la mesure de report des…
2 avril 2020
Depuis maintenant 15 jours, notre pays a été placé par le Gouvernement en confinement. Situation inédite pour notre pays. Les informations ont…
1 avril 2020
Depuis le 31/03/2020, vous pouvez saisir en ligne sur le site www.impots.gouv.fr votre demande d’aide forfaitaire de 1 500 €. En préalable, assurez-vous…
31 mars 2020
Parmi les multiples ordonnances, décrets et arrêtés parus ces derniers jours, plusieurs nouveautés sont à noter pour les employeurs. Elles portent…
30 mars 2020
Des solutions possibles de financement ont été mises en place pour favoriser la continuité d’activité et pour couvrir les besoins de trésorerie. Parmi…
Nous avons communiqué depuis le 17 mars sur les différentes mesures mises en place par le gouvernement, par les caisses de retraite, par l’URSSAF. Les…
27 mars 2020
Nous venons de recevoir le dossier de presse du 25 mars 2020 du Gouvernement portant sur le fonds de solidarité, précisant les contours de cette…
URGENT : la DGFIP demande aux entreprises qui ont révoqué leur mandat SEPA pour le paiement des impôts et taxes, de régulariser leur situation au…
26 mars 2020
Nous souhaitons aujourd’hui faire un tour d’horizon des mécanismes existants en matière de financements complémentaires. En effet, pour certaines…
25 mars 2020
Comme vous pouvez le constater, les communications sont nombreuses sur les dispositifs accessibles aux entreprises leur permettant de faire face…
A chaque jour de crise sanitaire qui frappe notre pays, son lot d’attestations ! Des nouvelles versions en date du 24 Mars 2020
Des mesures d’aides prévues pour les chefs d’entreprises ont été mises en place. Certaines d’entre elles existaient avant cette crise sanitaire…
24 mars 2020
Vous avez estimé que toutes les conditions étaient réunies (voir notre communication du 23/03/2020) pour permettre à votre entreprise de poursuivre…
23 mars 2020
Nous vous avons communiqué la semaine dernière, suite aux décisions prises par le Président de la République pour réduire les contacts et déplacements…
Que faire quand nous sommes confrontés à des injonctions contradictoires : > Celles du corps médical et des soignants qui nous enjoignent de…
20 mars 2020
Le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020, plusieurs mesures de soutien dont le report de paiement des loyers et des factures d'énergie.…
Cri d’alerte : attention premières restrictions sur le droit à ouverture de l’activité partielle (chômage partiel voir total) Entre les discours…
18 mars 2020
Celles et ceux qui seront dans une situation personnelle très difficile, pourront solliciter à titre individuel le fonds d’action sociale qui statuera…
En raison de l'épidémie de Coronavirus et de ses impacts sur l'activité économique des professionnels libéraux, la Cipav, à travers ses administrateurs…
Pour l'heure, nous ne savons pas combien de temps durera la situation actuelle (pas d’activité pour certains, baisse pour d’autres), c'est pour cette…
Particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les médecins libéraux dans cette période de pandémie de Covid-19, la CARMF se mobilise…
Afin de tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus, la Carpimko se mobilise pour accompagner les auxiliaires médicaux.
16 mars 2020
Vous subissez ou allez subir des effets négatifs sur votre activité en raison de la crise sanitaire que nous traversons. Il faut à la fois préserver…
13 mars 2020
Le Président de la République dans son allocution du 12 mars a abordé de nouvelles mesures (dont nous attendons la communication des dispositifs…
6 mars 2020
Vous réalisez des ventes à destination de l’Union européenne ? Attention aux conditions d’exonération de TVA ! Lorsque votre entreprise vend des…
5 mars 2020
Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel.…
28 février 2020
Il est fréquent qu’un véhicule de tourisme soit mis à la disposition du chef d’entreprise pour les besoins professionnels. Attention les règles…
15 janvier 2020
Le mois de Janvier rime avec voeux et résolutions mais également avec CES de Las Vegas, grand rendez-vous de la tech, qui réunit des acteurs de l'innovation…
10 janvier 2020
Pour rappel, le gérant d’une SARL, en tant que représentant légal de la société, est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des associés…
8 novembre 2019
Ce dispositif qui a connu un succès en 2019 est reconduit mais avec des adaptations ! La grande nouveauté : l’exonération sociale et fiscale…
11 octobre 2019
Vous effectuez des dons à des œuvres ou organismes d’intérêt général. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant versé…
24 septembre 2019
Après l’échec des négociations avec les partenaires sociaux en début d’année 2019, l’Etat s’engageait à travailler son projet de réforme de l’assurance…
13 septembre 2019
Vous êtes un praticien médical ou paramédical conventionné, vous êtes assuré pour le risque frais de santé par la CPAM, comme un salarié. Oui,…
5 septembre 2019
A compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme…
15 juillet 2019
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée "Reste à charge zéro", entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Des actions sont à prévoir...
12 juillet 2019
Vous n'avez pas encore organisé les élections de votre Comité Social Economique ? Le compte à rebours est déclenché, plus que 6 mois pour les…
21 juin 2019
La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois.
14 juin 2019
Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. L’adresse de facturation et le numéro du…
7 juin 2019
Depuis 2004, tout salarié doit effectuer une journée de travail supplémentaire non rémunérée au titre de la journée de solidarité, destinée au financement…
19 avril 2019
Nous sommes souvent interrogés sur la fiscalité applicable aux véhicules de type pick-up et les réponses ne sont pas toujours simples et celles données…
12 avril 2019
Le télétravail c’est le fait pour un salarié d’exécuter en dehors de vos locaux (souvent à son domicile) un travail qui aurait pu se faire au sein…
22 mars 2019
Depuis le 1er Janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé. Finie l’alimentation en heures ! Les droits acquis avant cette date…
15 mars 2019
Lors de l’établissement des statuts de votre société, une attention particulière doit être apportée à la rédaction de l’objet social. Il est indispensable…
6 mars 2019
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par…
8 février 2019
L’ACCRE après avoir bien percé dans le monde de la création, perd un « C » pour devenir l’ACRE. Alors bonne ou mauvaise nouvelle ?
30 janvier 2019
Vous avez reçu (ou vous allez recevoir) les bulletins de paye du mois de janvier et ces bulletins sont ou seront impactés par de nombreux changements.
24 janvier 2019
Dès janvier 2019, l’employeur appliquera le prélèvement à la source sur les rémunérations versées au personnel salarié. Les taux à appliquer seront…
23 janvier 2019
Vous effectuez des déplacements professionnels régulièrement. Vous avez donc besoin d’un véhicule. Faut-il utiliser son véhicule personnel et se…
18 janvier 2019
Les semaines troublées que notre pays traverse ont, pour certains d’entre vous, un impact plus ou moins important sur le niveau d’activité avec…
11 janvier 2019
Pour toute embauche en CDD ou en CDI conclue entre le 1er Avril 2018 et le 31 Décembre 2019 vous pouvez sûrement prétendre à cette aide financière…
14 décembre 2018
La loi pour un état au service d’une société de confiance adoptée le 10 Août 2018 instaure un droit à l’erreur : le législateur prévoit des mesures…
7 décembre 2018
En matière de revenus fonciers, le passage au prélèvement à la source et les spécificités des revenus fonciers au titre de « l’année blanche » et…
23 novembre 2018
Aujourd’hui, le processus d’immatriculation d’une société est un vrai parcours du combattant. Les démarches peuvent prendre plusieurs semaines en…
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les versements effectués en 2018 sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), sur un contrat…
L’année 2018 : Année « BLANCHE » pour les dirigeants d’entreprise ? Une usine à gaz pour contourner les tentatives d’optimisation : le CIMR
16 novembre 2018
Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier 2019. L’unification des régimes…
9 novembre 2018
Le gouvernement belge a autorisé les villes qui le souhaitent à mettre en place des zones de basses émissions ou Low Emission Zone (L.E.Z). Depuis…
Prélèvement à la Source (PAS) : J – 50. A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place, les bulletins de salaire seront…
25 octobre 2018
À l’issue de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du…
27 septembre 2018
Plus de 24 500 organismes publics ou privés ont désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce qui représente 13 000 DPO.
26 septembre 2018
Vous êtes une PME, du secteur de l’industrie ou de services à l’industrie ? Ces problématiques vous intéressent ? Vous envisagez une croissance externe…
Vous exercez une profession libérale. Votre autonomie et votre indépendance, votre disponibilité pour vos clients et patients ont une contre partie…
22 mai 2018
Beaucoup de français et plus particulièrement les dirigeants d’entreprises ont connu ces dernières années une évolution constante...
Récemment, la jurisprudence est venue apporter des précisions sur les conditions de détention du capital d’une société bénéficiant du taux de 15 %...
Ce bouleversement dans le prélèvement de l’impôt sur le revenu (à compter de janvier 2019) et l’année de transition (2018) qui l’accompagne conduisent…
En ces temps de déclarations d’impôt sur le revenu, la question « comment payer moins d’impôts ? » fait régulièrement la une des magazines
Lors d’une création de société, il est important de connaître la situation familiale du créateur...
16 mai 2018
Afin de mieux appréhender cette nouvelle instance et être en parfaite conformité vis-à-vis de la nouvelle règlementation, notre Pôle Social/ RH ...
