FLASH INFO - 04 janvier 2021 - Toute l'équipe TGS France vous souhaite une excellente année 2021 ! -

Ecrit par :
Olivier CAMBRAY


8 janvier 2021

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été modifié en profondeur notamment pour améliorer l’indemnisation des employeurs et élargir le champ du dispositif, afin d’éviter des licenciements économiques.


 
Au fil du temps, des aménagements ont été apportés, afin de s’adapter au contexte sanitaire.


 
En dernier lieu, un décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 précise les modalités d’indemnisation des employeurs à compter du 1er janvier 2021.

 

Les entreprises percevront, comme c’était déjà le cas depuis juin 2020, une allocation d’activité partielle modulée en fonction de certains critères :

•    secteur d’activité, 
•    fermeture administrative, 
•    et lieu d’implantation. 

Ce dernier critère étant la nouveauté.

 

Quelles seront les modalités d’indemnisation des entreprises à compter du 1er janvier 2021 ?


 
Il avait été prévu dans le cadre d’un décret du 30 octobre 2020  qu’à compter du 1er janvier 2021, l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises par l'État serait abaissée à 36 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 Smic, dans le cas général.


 
Le décret du 30 décembre 2020 prolonge les taux dérogatoires, l’indemnisation dépendant de la situation de l’entreprise, comme indiqué dans les commentaires ci-après.

 

Il faut bien faire la différence entre l’indemnisation du salarié par l’employeur et l’allocation que perçoit l’employeur pour couvrir totalement ou partiellement cette indemnisation. A ce titre, nous avons conçu une fiche synthétique téléchargeable reprenant l'ensemble des informations.
 

 

 

 

Ces éléments d’information vous sont communiqués sous toutes réserves et sont sujets à des aménagements en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.


 
N’oubliez pas la possibilité de recourir au dispositif d’APLD (activité partielle de longue durée) si vous considérez que votre réduction d’activité sera durable.

 

Le recours à ce dispositif nécessite la conclusion d’un accord collectif d’entreprise ou une application directe sur la base d’un accord de branche et est soumis à la validation (accord d’entreprise) ou l’homologation de la DIRECCTE (application directe d’un accord de branche).


 
Toute l'équipe reste à votre disposition pour tout complément d’information.