L'ACTU DES PÔLES
Nous nous orientons doucement vers la fin du confinement et la reprise progressive de votre activité.
Nous souhaitions faire un point sur les actions suivantes :
• Prêt PGE
• Fonds de solidarité
• URSSAF
• Caisses de retraite
Prêt PGE
> Vous avez toujours la possibilité de demander à bénéficier de ce prêt.
Le PGE est un outil indispensable pour consolider votre trésorerie, tant pour passer la période actuelle de confinement que pour accompagner les besoins de trésorerie au moment du redémarrage de l’activité [Dossier de presse].
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour solliciter ce prêt garanti par l’Etat.
Fonds de solidarité
> Le dispositif a été prolongé pour la période de mai 2020.
Vous pouvez en faire la demande au titre du mois de mai 2020 jusqu’au 30 juin 2020 : vous devez avoir subi une baisse de plus de 50 % de vos recettes de mai 2020 en comparaison, soit du mois de mai 2019, soit de la moyenne mensuelle de 2019.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez besoin de précisions.
URSSAF
> Echéance au 5 et 20 juin
Votre échéance du 5 ou 20 juin est reportée et lissée sur les échéances ultérieures. Si vous avez opté pour le prélèvement, cette échéance ne sera pas prélevée.
> Possibilité de paiement des cotisations
Que vous ayez opté pour le prélèvement ou pour d'autres moyens de paiement (télépaiement, carte bancaire ou chèque), vous pouvez choisir de procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations.
Dans ce cas, nous vous invitons à nous adresser un message via votre espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique « Un paiement » / Motif « Connaître les moyens et dates de paiement » / Sous-motif « Un virement ».
Les coordonnées bancaires sur lesquelles le paiement par virement sera à réaliser vous seront adressées en retour.
> Modulation de revenus
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en réévaluant votre revenu 2020.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour ce point.
SSI : Sécurité Sociale des Indépendants
Les échéances mensuelles des 20 mars, 5 et 20 avril, 5 et 30 mai, 5 et 20 juin n’ont pas été prélevées.
Le montant de ces échéances sera lissé sur les prélèvements à venir en 2020.
Vous pouvez demander un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’une baisse de revenu en réévaluant votre revenu 2020.
Les travailleurs indépendants non éligibles au fond de solidarité peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations.
https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/coronavirus/
Caisses de retraite
> CARPIMKO
. Report des cotisations du 15 mars au 30 juin sur les échéances de novembre et décembre.
. Possibilité de moduler le revenu afin de recalculer les cotisations provisionnelles 2020.
. Possibilité de continuer à payer par virement vos cotisations
https://www.carpimko.com/actualite#CotisantsPrelevements
Aide Carpimko :
Le conseil d’administration de la CARPIMKO a voté, le 26 mai 2020, un dispositif d’aides financières, qui va être soumis à l’approbation des autorités de Tutelle.
. au titre du Régime de retraite Complémentaire, le versement d’une aide financière, sur demande :
• 1 500 € pour les pédicures-podologues (non éligibles aux aides de la CNAMTS)
• 1 000 € pour les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes qu’ils soient titulaires ou remplaçants
• 1 000 € pour les infirmiers remplaçants
• 500 € pour les infirmiers titulaires.
. au titre du Régime de retraite de Base, la prise en charge de 477 € de cotisations, sur demande.
Ce plan d’aide va être soumis, pour approbation, aux autorités de Tutelle.
En cas d’approbation par la Tutelle, les aides et prise en charge seront accessibles, sur demande, via une rubrique spécifique du site Internet de la CARPIMKO, en cours de construction.
Il est inutile d’adresser vos demandes par mail ou de téléphoner à la CARPIMKO pour le moment. Le service de demande simplifiée sera mis en ligne dès que possible (sous 1 mois) et les demandes pourront être effectuées jusqu’au 31 décembre 2020.
> CIPAV
. Suspension des prélèvements pour le moment.
Aide CIPAV [Communiqué]
La Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019.
Par ailleurs, la Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.
Pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations.
Dans les deux cas, les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se verront attribuer des points et trimestres afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite.
Chaque adhérent recevra un mail lui détaillant la procédure de demande de prise en charge de ses cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019.
Dans l’attente de ce mail, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations 2020.
> CARCDSF
. Suspension des cotisations pour 6 mois soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre dont le règlement sera étalé sur 12 mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022.
. Vous avez la possibilité si vous le souhaitez de payer vos cotisations d’avril à septembre par chèque ou par virement.
Mesures d’accompagnement pour les cotisants :
. Versement d’une aide de 4 500 € versée en 3 fois d’avril à juin 2020 pour les chirurgiens dentistes
. Versement d’une aide de 1 000 € versée en 2 fois pour les sages-femmes
Le formulaire de demande est désormais disponible dans votre espace personnel (si vous réglez habituellement vos cotisations par prélèvement automatique, le virement de l’aide a déjà été effectué) > http://www.carcdsf.fr/actualites/covid-19-mesures-d-accompagnement-pour-les-cotisants-chirurgiens-dentistes-ou-sages-femmes
> CARMF
. Suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les mois d’avril, mai et juin.
Si vous en avez fait la demande, les prélèvements mensuels ont repris en juin. Les cotisations seront étalées jusqu’en décembre 2020.
Sinon, les prélèvements reprendront automatiquement à compter de juillet et seront étalés jusqu’en mars 2021.
Aide CARMF (dans l’attente d’un accord des pouvoirs publics)
Une aide avoisinant les 2 000 € pour tous les médecins libéraux sera versée. Cette somme viendra en diminution du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à retraite > http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/communiques/2020/covid/cp-nouvelle-aide-covid-17-05.htm
> CNBF
Aide CNBF
. 1 000 € par avocat
Conditions :
. Ne pas être retraité
. Etre à jour de ses cotisations CNBF dues fin 2018
. Avoir un revenu net inférieur à 40 000 € en 2019
. Constater que la moyenne mensuelle des recettes encaissées en avril et mai 2020 est inférieure de plus de 25% à la moyenne mensuelle des recettes encaissées en 2019
. Faire la demande d’aide à la CNBF avant le 1er septembre 2020.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Partagez cette page