En ces temps de déclarations d’impôt sur le revenu, la question « comment payer moins d’impôts ? » fait régulièrement la une des magazines spécialisés, s’invite dans des débats amicaux.
 

Une solution simple s’offre aux chefs d’entreprise : la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME. 
 

Une personne physique, domiciliée fiscalement en France, qui souscrit en numéraire au capital d'une PME ou de sa propre entreprise, peut bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu de 18 % des sommes investies.
 

Cette réduction est accordée sous réserve que la société bénéficiaire respecte certaines conditions notamment :
 

• être une PME de moins de 5 ans ayant son siège social en France ou état de l’UE
• exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
• être en phase d'amorçage, démarrage ou d'expansion
• être soumise à l'impôt sur les sociétés
• avoir moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires (ou un total de bilan de moins de 10 millions d'euros) 
• ne pas être cotée en bourse 
• employer au moins 2 salariés (1 pour une entreprise artisanale), à la clôture de l'exercice suivant la souscription qui a ouvert droit à la réduction d'impôt 
• employer moins de 50 salariés 
• ne pas être en difficultés financières ;
• ne pas accorder de garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions.
   

Cette mesure devait prendre fin au 31/12/2017. Or elle a non seulement été prolongée jusqu’au 31/12/2018 mais passe également de 18% à 25%.
 

Etant donné que Monsieur Le Président est un fervent défenseur de la « start-up nation », ce dispositif pourrait être pérennisé pour les années suivantes. 
 

Dans le doute et si vous souhaitez investir, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur ce dispositif.