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Ecrit par :
Mickaël PETITPRES

9 juin 2021

L’euro 2021 commence dans quelques jours, et vous souhaitez organiser un petit concours de pronostics au sein de votre entreprise pour animer et fédérer vos équipes ! 
 

Pour couronner le grand vainqueur, vous ne savez pas encore si vous pouvez lui remettre un cadeau ! Pour vous, nous nous sommes penchés sur la question ! 
 

Les cadeaux et bons d’achat, offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur, sont par principe soumis aux cotisations sociales de sécurité sociale, s’agissant au sens strict d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail. 

 

L’URSSAF admet toutefois certaines dérogations à ce principe et n’assujettit donc pas aux cotisations :
 

• lorsque le montant global de l’ensemble des cadeaux et bons d’achat n’excède pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 171 euros en 2021) par salarié par année civile,
 

• Si ce seuil est dépassé, il sera apprécié par évènement listé par l’URSSAF (naissance ou adoption, mariage ou pacs, retraite, fête des mères ou fête des pères, noël, rentrée scolaire) sous réserve que le cadeau remis ait un lien direct avec l’événement. 

 

Au delà de ces règles, le guide URSSAF précise que les prix en nature, gagnés par les salariés dans le cadre de tombolas, loteries et concours sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur, alloués par ce dernier ou par le CSE, sont exclus des assiettes sociales. Ces prix doivent présenter un caractère aléatoire et exceptionnel. 

 

C’est ainsi que les pronostics de l’euro pourraient entrer dans cette case. Bien sûr, le cadeau doit être d’une valeur raisonnable, le même seuil de 5% pourrait être retenu. 

 

Attention : 
 

Toutefois un arrêt de la Cour de cassation (Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 mars 2017, n° 15–25.453) a jugé que la circulaire ACOSS de 2011 qui prévoit la tolérance concernant les cadeaux et bons d’achat n’a pas de valeur juridique. Ni les juges, ni l’URSSAF ne sont donc plus liés par la tolérance ACOSS. 
 

Autrement dit, la Cour de cassation rend possible les redressements sur les bons cadeaux non intégrés à l’assiette des cotisations sociales. Si vous êtes conduits à faire ce type de cadeaux, sachez que vous encourez un redressement de cotisations sociales quand bien même la tolérance fixant les conditions de l’exonération est mentionnée sur le site de l’Urssaf !

 

Finalement, dans le cadre de l’euro, ce n’est pas tant le cadeau final qui est important mais surtout la finalité du concours : fédérer ses équipes autour des valeurs sportives et s’amuser ! 

 

Attention : les récompenses attribuées suite à un concours dont les résultats sont liés aux performances professionnelles du salarié, tel un challenge commercial, sont soumises aux cotisations sociales. 

 

N’hésitez pas à nous consulter pour en savoir davantage ! 

 

A vos pronostics ! Et que le meilleur gagne !