Avant le Covid-19

En cas de réduction d’activité, une entreprise avait la possibilité de recourir à l’activité partielle en formulant une demande préalable auprès de l’administration (la DIRECCTE). 

L’entreprise demandait un volume d’heures pour six mois. Ce régime, unifié depuis 2013, était financé à hauteur de 7,74 euros par heure (7,23 euros pour les entreprises d’au moins 250 salariés). 

Le salarié touchait 70 % de son salaire brut (ou 84 % du net). Rien n’interdisait à l’entreprise de compenser le reste. L’indemnisation était donc forfaitaire et donc indépendante du niveau de rémunération.  Le reste à charge de l’entreprise était donc lié au niveau des salaires (peu au niveau du SMIC et de plus en plus au-delà). 

Pendant le confinement
 

Pour faire face à l’arrêt brutal de l’activité dû à la crise sanitaire et en vue de limiter les licenciements, le gouvernement a incité les entreprises à utiliser le chômage partiel et a porté à un an la durée autorisée. Le salarié touchait toujours 84 % de son salaire net (70% du brut), mais l’entreprise était compensée à 100 % de l’indemnité versée au salarié, jusque 4,5 fois le smic (au lieu du niveau du smic auparavant).

Plusieurs catégories de salariés auparavant exclus (salariés à temps partiel, intérimaires, salariés au forfait jour, VRP, employés à domicile, apprentis, saisonniers, etc.) ont été intégrés au dispositif certains de façon provisoire. 

Parallèlement, le dispositif a été utilisé à compter du 1er mai pour indemniser les salariés dans l’impossibilité de travailler parce qu’ils gardaient des enfants et qui, depuis le début du confinement, avaient pu se mettre en arrêt maladie.

Après le confinement

Pour  inciter à la reprise d’activité le gouvernement a décidé de réduire l’indemnisation  depuis le 1er juin : les entreprises sont désormais compensées non plus à 100 % mais à 85 % par l’Etat et l’Unédic, toujours dans la limite de 4,5 SMIC. 

Hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, culture, transport aérien… tous les secteurs très touchés ne sont pas concernés par la baisse et continuent d’être pris en charge à 100 %.

Une nouvelle baisse de l’indemnisation au 1er Octobre 2020

Au 1er Octobre, l’allocation de chômage partiel à  verser au salarié descendra à 72 % du salaire net (60% du brut) à partir de 1,3 Smic (mais restera à 100 % au niveau du Smic).
 

Pour les rémunérations plus élevées, l’assiette à laquelle s’appliquera ce taux sera plafonnée à 4,5 Smic. 
 

> Conséquence pour le salarié : la perte de pouvoir d’achat pour les salariés en chômage partiel sera plus élevée à compter d’Octobre, on passera de 16 à 28% environ.

 

> Conséquence pour l’entreprise : après une prise en charge totale par l’Etat de l’indemnisation du chômage partiel pour les salaires inférieurs à 4.5 SMIC pendant la période de confinement, le reste à charge de l’entreprise est par paliers successifs plus important 15% depuis le 1er Juin et 40% à compter d’Octobre.   
 

Les entreprises pourront faire une demande de chômage partiel pour trois mois, renouvelable une fois pour atteindre six mois au total. Pendant la durée d’utilisation du dispositif, les employeurs doivent s’engager à maintenir l’emploi dans leur entreprise.
 

Contrairement au dispositif classique, le recours au chômage partiel de longue durée est soumis à la conclusion d’un accord collectif de branche ou d’entreprise.

De plus, pour pouvoir entrer en vigueur dans l’entreprise, cet accord devra être validé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

L’Etat financera 85 % de cette indemnisation si le dispositif est sollicité par une entreprise avant le 1er octobre, et 80 % de l’indemnisation s’il l’est après cette date. 

Le nombre d’heures susceptibles d’être chômées ne peut être supérieur à 40 % du temps de travail.

Le dispositif pourra s’appliquer pour une durée comprise de 6 mois à deux ans.