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Ecrit par :
Luc HEMELSDAEL

25 mars 2020

Des mesures d’aides prévues pour les chefs d’entreprises ont été mises en place.

 

Certaines d’entre elles existaient avant cette crise sanitaire du COVID 19, une autre est en train d’être mise en place.

 

AIDE AUX COTISANTS EN DIFFICULTE (ACED) – Affilié au SSI


En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions personnelles dues.


Formulaire à télécharger : ACED URSSAF

 

 

AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE URSSAF – Affilié au SSI


Cette aide a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.


Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que :

 

  • Survenance d’un événement extérieur ponctuel : incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc…
     
  • Difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise : perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc…


Formulaire à télécharger : Aide financière URSSAF

 

 

AIDE DE 1 500 EUROS DU FONDS DE SOLIDARITE FINANCE PAR L’ETAT ET LES REGIONS


L’Etat, les Régions et les grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

 

Quelles sont les entreprises éligibles ?


Il s’agit des entreprises qui réalisent moins d’un million de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro entrepreneurs des secteurs les plus impactés c’est-à-dire :


Ceux faisant l’objet d’une fermeture administrative :

 

  • Magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour les activités de livraison et de retrait de commandes, et pour les activités mentionnées à l’annexe de l’article 1° de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du COVID-19 ;
  • restaurants, bars, sauf pour les activités de livraison et de ventes à emporter ;
  • salles de danses, salles de jeux ;
  • bibliothèques et centres de documentation ;
  • salles d’expositions ;
  • établissements sportifs couverts ;
  • musées ;
  • établissements de plein air ;
  • établissement d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs ;
  • cinémas, discothèques ;
  • salles de conférences, de réunions, de spectacles, d’auditions ;
  • ceux des secteurs de l’hébergement, du tourisme, des activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports ;
  • les entreprises qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

 

 

Comment bénéficier de cette aide ?


Il est prévu une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration sur le site de la DGFIP à partir du 31 mars.


Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

 

A ce jour, nous n’avons pas eu de précisions complémentaires sur les modalités pratiques de cette aide.

 

Nous vous tiendrons bien évidemment informé des démarches à effectuer dès que celles-ci seront précisées par les services de l’Etat.