FLASH INFO - 24 juillet 2020 - Vacances d'été : Nos sites seront fermés du Lundi 3 Août  au Dimanche 23 Août inclus à l'exception de Gravelines et Dunkerque - Belles vacances à tous ! -

Ecrit par :
Olivier CAMBRAY


20 mars 2020

Cri d’alerte : attention premières restrictions sur le droit à ouverture de l’activité partielle (chômage partiel voir total)

 

Entre les discours et les actes il y a toujours un écart important et encore une fois on va y être confronté.

 

Il semblerait d’après les informations en notre possession que la DIRECCTE commence à refuser certains dossiers de demande d’activité partielle  en considérant que l’entreprise ayant fait la demande est encore en mesure de travailler.


Nous sommes dans une situation sans précédent où l’employeur devant les risques sanitaires se voit dans le cadre de son obligation de sécurité (obligation de résultat imposée par la loi) contraint de prendre des mesures de fermeture.

 

Et il pourrait s’exposer à un refus de sa demande d’activité partielle et donc supporter le risque financier !!!


En totale contradiction avec les discours de notre Président, un doute plane sur la prise en charge effective au titre de l’activité partielle de certains arrêts d’activité.


Il nous appartient de vous alerter sur ce point très important qui risque de conduire certaines entreprises à la faillite.


Dans le cadre de la situation actuelle, et notamment du passage au stade 3, de très nombreuses entreprises ont déposé une demande  d’activité partielle (chômage partiel voir total). 


Nous attirons cependant votre vigilance sur le fait qu’actuellement, les demandes ne semblent pas pouvoir être menées à terme sur le site dédié aux demandes d’autorisation de recours à ce dispositif, et que le Gouvernement se montre de plus en plus réservé sur le champ d’application de l’activité partielle. 

 

En effet, des échos laissent présager que le recours au chômage partiel ne sera pas ouvert à toutes les entreprises :


> le Ministère de l’Intérieur a rappelé, dans un communiqué du 17 mars 2020, que si l’épidémie contraint à fermer les locaux commerciaux qui ne relèvent pas d’une activité de première nécessité, « cela ne saurait signifier que l’activité économique doit être réduite pour tous les autres secteurs professionnels qui ne génèrent pas habituellement des rassemblements de clientèle ».
 

Plus encore, le Ministre de l’Intérieur a indiqué que « si les mesures de restriction doivent être strictement respectées, elles ne doivent pas aboutir à dissuader nos concitoyens de poursuivre leur activité, hormis pour les commerçants impactés par les interdictions d’ouverture » ;
 
•    Cela a été relayé par plusieurs ministres dans la journée du 19/03 

•    Et dans les faits nous voyons arriver les premiers refus de la DIRECCTE

Il semblerait que le chômage partiel ne soit accordé qu'aux entreprises expressément visées par l’arrêté du 15 Mars ( > arrêté) sur les fermetures obligatoires d'établissement, et dans certains cas, à celles pouvant justifier avoir tout mis en ordre pour continuer leur activité sans avoir pu le faire.


 

En dehors des entreprises qui doivent fermer par obligation, l’idée est que l’activité partielle serait la solution d’ultime recours notamment si l’activité de l’entreprise baisse de façon trop importante ou si l’entreprise n’est plus en capacité de fonctionner.


Vous trouverez également en cliquant sur le lien le message envoyé hier en fin de journée ( > message du 19/03) par les services de l’état sur la continuité d’activité des entreprises qui n’ont pas l’obligation de fermer.


Nous sommes en veille mais nous n’avons pas toutes les réponses.


En tout état de cause nous vous demandons de  nous communiquer un argumentaire détaillé des impacts de la crise COVID 19 sur votre entreprise et sur les raisons objectives qui vous ont conduit à réduire voir à cesser votre activité :


•    raisons de sécurité 
•    annulation de commandes
•    absence de livraison de matières premières
•    refus de clients quant à la présence des salariés de votre entreprise 
•    etc


Remontez nous ces informations pour que l’on puisse mieux étayer les demandes.

 

A un moment où nous aurions besoin de clarté, nous sommes dans le flou le plus total !!


Nous ne lâcherons rien.