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Ecrit par :
Luc HEMELSDAEL

23 mars 2020

Nous vous avons communiqué la semaine dernière, suite aux décisions prises par le Président de la République pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire, des modèles d’attestation à utiliser afin de permettre à vos salariés de se rendre sur leur lieu de travail. 

 

Ces modèles d’attestation ont évolué ce week end !

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver via ce lien l’attestation à imprimer et à compléter pour chacune de vos sorties :


Attestation circulation – télécharger


 
Pour les salariés, dont l’activité ne peut pas être organisée en télétravail, vous devez compléter une attestation d’employeur complémentaire que le salarié devra toujours avoir sur lui en complément de l’attestation de circulation. 


Attestation justificatif de déplacement professionnel - à télécharger


 
Nous en profitons pour vous rappeler que si vos salariés ne peuvent être placés en situation de télétravail, vous devez vous organiser pour faire respecter les gestes barrières au sein de votre entreprise. Merci de consulter à nouveau le document joint.


Rappel des gestes barrières

 

 
Rappel des sorties autorisées extrait du site https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire/?nomobredirect=true :
 

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ; 
     
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
     
  • déplacements pour motif de santé ;
     
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
     
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;
     
  • déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
     
  • déplacements pour une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
     
  • déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise. 

 

Toute l'équipe reste mobilisée pour vous