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Ecrit par :
Olivier CAMBRAY


28 avril 2020

Plongés que nous sommes tous dans cette crise sanitaire, beaucoup d’entreprises subissent des baisses d’activité sensibles et les plus durement touchées, notamment celles frappées d’une interdiction d’ouverture, n’ont plus de chiffre d’affaires ou presque. 
 

Dans ce contexte, il faut mobiliser toutes les mesures de soutien possibles et en matière sociale le dispositif phare est celui de l’activité partielle.
 

Mettre ses salariés en activité partielle (chômage partiel ou total d’ailleurs) c’est réduire considérablement son coût salarial puisque l’état prend en charge l’indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut (équivalent de 84% du net) dans la limite d’un plafond de 4.5 SMIC tout en assurant un versement au moins égal au SMIC net.
 

Le dispositif est connu et il est en ce moment massivement utilisé.
 

Le recours limité à ce dispositif avant la crise COVID 19 en permettait une gestion assez fluide.
 

De plus l’administration ne s’était pas vraiment penchée sur de vieilles questions techniques restées sans réponses mais dont les incidences financières n’étaient pas neutres.
 

Voilà le point de départ d’un scénario aux multiples rebondissements.
 

En effet, depuis le 17 mars 2020 pas moins de 4 ordonnances et 2 décrets sont venus au fil des jours modifier le dispositif (les derniers en date le décret 2020-435 du 16/04/2020 et l’ordonnance 2020-460 du 22/04/2020) et ceci sans compter les prises de position du ministère du travail sous forme de questions-réponses modifiées un nombre de fois significatif.
 

Il y a de quoi y perdre son latin et nous l’avouons nous l’avons parfois perdu tant les chemins de compréhension furent et demeurent sinueux ! Et la vérité d’un jour n’est plus celle du lendemain !
 

Vous comprenez aisément qu’un changement législatif ou réglementaire entraîne des conséquences en cascade (publication au journal officiel, interprétation de l’administration, nécessité de changer les paramétrages de calcul des logiciels de paye etc…).
 

Ce qui veut dire qu’à une question posée nous avons peut être apporté  2 ou 3 réponses différentes selon que la question nous a été posée le 17 mars, le 30 mars, le 10 avril ou le 20 avril.
 

Incroyable mais vrai mais telle est la situation.


Bien sûr la situation que nous vivons est d’un caractère tout à fait exceptionnel et nous ne jetons pas la pierre aux pouvoirs publics qui, chemin faisant et en fonction des remontées du terrain, ont essayé de faire évoluer les textes pour qu’ils épousent au mieux les besoins rencontrés tout en fixant un cadre pour éviter certains dérapages.
 

Au-delà des textes, nous avons dû faire face à une gestion compliquée des demandes d’ouverture des comptes d’activité partielle auprès des DIRECCTE. 
 

Les services de l’administration ont été débordés par le volume des demandes, ce que l’on peut comprendre, mais ce qui a généré beaucoup de stress et de temps à passer pour se connecter et se reconnecter avant d’obtenir enfin le triptyque magique en 3 fois identifiant/mot de passe/habilitation (parfois nous en avions 1 sur 3 voir 2 sur 3 mais pas le troisième ce qui bloquait le dossier).
 

Tout cela a retardé les demandes d’indemnisation et oui tant que le compte n’est pas ouvert la demande ne peut aboutir (demandes d’indemnisation qu’il va falloir renouveler chaque mois couvert par l’activité partielle).
 

Et vous, ce que vous attendez fort légitimement c’est de percevoir les fonds car vous devez en faire l’avance au moment du paiement des salaires.
 

Tout cela a généré du stress, de la pression, de l’angoisse parfois face à des situations pour lesquelles nous n’avions pas de réponse et vous le pensez bien aussi beaucoup de temps à passer temps que nous n’avons pas compté.
 

Nous tenons à saluer nos équipes RH social qui ont été et qui sont toujours sur le pont.
 

Sans relâche, elles ont fait du mieux possible (et elles continuent à le faire) pour trouver les solutions même quand cela était difficile certes, parfois au prix de délais trop longs nous en convenons mais non pas que nous prenions le temps pour vous répondre mais souvent parce que nous n’avions pas les réponses précises à vous apporter et qu’il a fallu gérer un afflux de questions important.

 

Nous souhaitions vous donner une grille de lecture du contexte dans lequel nous travaillons actuellement.
 

Sachez que nos équipes sont totalement mobilisées et que le travail que nous réalisons actuellement même s’il est dense, même s’il génère au fil du temps une certaine fatigue, nous le faisons avec détermination parce que nous partageons votre combat, celui de sauver les entreprises et de favoriser leur rebond.
 

Vous pouvez compter sur nous.