L'ACTU DES PÔLES
Ecrit par :
Luc HEMELSDAEL
15 mai 2020
Une subvention, pouvant aller jusqu’à 50 % du montant hors taxes des investissements de prévention (achat ou location), réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, sera versée aux :
> entreprises qui ont moins de 50 salariés, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière [Critères d’éligilité]
> travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général. Néanmoins, les travailleurs indépendants avec salariés peuvent bénéficier d’une subvention en se référant aux conditions d’attribution des entreprises de moins de 50 salariés [Critères d’éligilité]
Montant des investissements
L’obtention de l’aide est conditionnée selon les montants d’investissement suivants :
> Au minimum 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés
> Au minimum 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés
> Plafond fixé à 5 000 € pour les deux catégories
Les équipements et installations concernés
> Matériels de mesures barrières :
• pose de vitres,
• plexiglas,
• cloisons de séparation,
• bâches,
• écrans fixes ou mobiles.
> Matériels de distanciation sociale :
• guides files,
• poteaux et grilles,
• accroches murales,
• barrières amovibles,
• cordons et sangles associés,
• chariots pour transporter les poteaux,
• grilles, barrières, cordons.
• Les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
> Matériels de communication visuelle :
• écrans,
• tableaux,
• support d’affiches,
• affiches
à l’exception des éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.).
> Matériels d’hygiène et de nettoyage
• Installations permanentes pour le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
• Installations temporaires et additionnelles des sanitaires (toilettes/lavabos/douches) : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.
À noter :
> Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale listée ci-dessus.
> Les gants et lingettes ne sont pas concernés par les aides.
Modalités pour bénéficier de la subvention
> télécharger et remplir le formulaire de demande adapté à votre situation :
• pour les entreprises de moins de 50 salariés [lien]
• pour les travailleurs indépendants sans salariés [lien]
> adresser par mail, avant le 31 Décembre 2020, le formulaire avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement.
Pour la région Hauts-de-France : Carsat Hauts-de-France : contratprevention@carsat-nordpicardie.fr [coordonnées des caisses par région]
Toute l'équipe reste mobilisée pour soutenir et sauver les entreprises.
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