La reprise progressive de l’activité économique pour de nombreux secteurs a amené l’état à apporter des modifications aux conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle à partir du 1er Juin.
Ce qui change
- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % (et non plus 100%) de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.
- Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
Ce qui ne change pas
- L’indemnité versée au salarié reste inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net) et au minimum le SMIC net.
- Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.
Le dispositif sera précisé par un prochain décret. Nous n'hésiterons pas à revenir vers vous dès informations complémentaires.
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