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Ecrit par :
Madé ROULLEAU


30 avril 2020

La CPAM met en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux afin de les remercier pour leur engagement et de leur mobilisation.
 

En effet, la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 et les mesures de confinement qui l'ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l'activité de la plupart des professions de santé.
 

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation.
 

Ce dispositif vise à vous donner les moyens de faire face à vos charges tout au long de la période et ainsi faciliter la reprise progressive de votre activité dans les meilleures conditions.
 

A partir du 30 avril, vous pourrez si vous le souhaitez faire une demande d'indemnisation en vous connectant à amelipro [lien] et bénéficier d'un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril. 

 

Vous trouverez sur https://espacepro.ameli.fr des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette aide, qui est calculée à partir :
 

> D'un taux de charge fixe standardisé et calculé par l'Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.
 

> D'informations individuelles que vous êtes invité à renseigner dans le téléservice : 

•    Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l'Assurance Maladie perçus en 2019 :
 

. ce montant est à reprendre sur votre relevé SNIR 2019 : « Relevés d’honoraires » que vous avez peut-être reçu ou que vous allez recevoir dans les tous prochains jours.

. Tenir compte uniquement de la ligne « honoraires tirés de l’activité conventionnée »,  les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en compte, le dispositif est réservé aux seules activités conventionnées.

  
•    Le montant des honoraires sans dépassements, facturés ou à facturer, perçus ou à percevoir, entre le 16 mars et le 30 avril 2020 : il s’agit du montant des honoraires issus de votre activité : vous devez calculer ce montant grâce à vos logiciels professionnels de suivi et facturation de vos actes.
  
•    Les autres revenus que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu'au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires :
 

. indemnités journalières : arrêts pour garde d’enfant et arrêts maladie
 

. fonds de solidarité : montant perçu ou à percevoir pour mars et avril 2020 

 

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu'à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l'Assurance Maladie, d'ici la fin de l'année 2020.
 

Néanmoins, le téléservice de la CPAM vous permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l'aide économique qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril. 


Cette avance s'élève au maximum à 80% du montant de l'indemnisation calculée par le simulateur.
 

Vous pourrez choisir le montant d'avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l'estimation faite via ce téléservice à partir des données que vous avez renseignées.
 

Ces avances seront déduites du montant de l'indemnisation qui sera calculé en fin d'année. Une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s'avéraient supérieurs à l'indemnisation totale finale calculée par l'Assurance Maladie.
 

Une nouvelle demande d'avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.
 

Il vous appartient de lancer cette demande sur votre espace pro Ameli.

 
Nous restons mobilisés, n'hésitez pas à nous contacter.