L'ACTU DES PÔLES
Nous nous orientons doucement vers la fin du confinement et la reprise progressive de votre activité. Récapitulatif des actions suivantes :
• Prêt PGE ;
• Fonds de solidarité
• Renouvellement de la demande d’arrêt pour garde d’enfant ou pour les personnes considérées comme à risque
• URSSAF
• SSI
• Caisses de retraite
• Prélèvement à la source
Prêt PGE
Vous avez toujours la possibilité de demander à bénéficier de ce prêt.
Le PGE est un outil indispensable pour consolider votre trésorerie, tant pour passer la période actuelle de confinement que pour accompagner les besoins de trésorerie au moment du redémarrage de l’activité. [Dossier de presse]
Fonds de solidarité
Le dispositif a été prolongé pour la période d’avril 2020.
Renouvellement de la demande d’arrêt pour garde d’enfant ou pour les personnes considérées comme à risque
Vous avez la possibilité de renouveler vos demandes d’arrêt à compter du 1er mai [lien]
URSSAF
> Echéance au 5 mai
Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise.
Dans l’attente de nouvelles dispositions, votre échéance du 5 mai est reportée et lissée sur les échéances ultérieures.
Si vous avez opté pour le prélèvement, cette échéance ne sera pas prélevée.
> Possibilité de paiement des cotisations
Que vous ayez opté pour le prélèvement ou pour d'autres moyens de paiement (télépaiement, carte bancaire ou chèque), vous pouvez choisir de procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations.
Dans ce cas, nous vous invitons à adresser un message via votre espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique «Un paiement» / Motif «Connaître les moyens et dates de paiement» / Sous-motif «Un virement».
Les coordonnées bancaires sur lesquelles le paiement par virement sera à réaliser vous seront adressées en retour.
> Modulation de revenus
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle.
SSI
Les échéances mensuelles des 20 mars, 5 et 20 avril n’ont pas été prélevées.
Le montant de ces échéances sera lissé sur les échéances à venir en 2020.
L’échéance mensuelle et trimestrielle du 5 mai est également reportée [lien]
Caisses de retraite
> CARPIMKO
Report des cotisations du 15 mars au 30 avril, pas d’informations pour l’instant pour le mois de mai [lien]
Possibilité de moduler le revenu afin de recalculer les cotisations provisionnelles 2020.
Possibilité de continuer à payer par virement vos cotisations [lien]
> CIPAV
Suspension des prélèvements d’avril et mai [lien]
> CARCDSF
Suspension des cotisations pour 6 mois soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre dont le règlement sera étalé sur 12 mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022.
Vous avez la possibilité si vous le souhaitez de payer vos cotisations d’avril à septembre par chèque ou par virement.
Versement d’une aide de 4 500 €, versé en 3 fois d’avril à juin 2020 pour les chirurgiens dentistes.
Versement d’une aide de 1 000 € versée en 2 fois pour les sages-femmes [lien]
> CARMF
Suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), le solde sera étalé sur le reste de l’exercice 2020.
> CNBF
Modalités de report des cotisations et possibilité d’effectuer des versements spontanés [fiche pratique]
Prélèvement à la source
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Dernière minute
Le ministre des Solidarités et de la Santé vient d’annoncer une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité.
Les professionnels pourront transmettre les informations nécessaires à son versement sur le portail AmeliPro [lien]
Nous n’avons pour l’instant pas connaissance des éléments qui seront à déclarer et reviendrons vers vous ultérieurement.
Si vous avez besoin de notre intervention, pour l’une de ces démarches, n’hésitez pas à revenir vers nous.
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