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Ecrit par :
Olivier CAMBRAY


13 mars 2020

Le Président de la République dans  son allocution du 12 mars a  abordé de nouvelles mesures (dont nous attendons la communication des dispositifs techniques) comme  les reports de paiement des échéances fiscales et sociales  afférentes au mois de mars. 


Il est possible d’ores et déjà d’activer des mesures de soutien économiques et si vous êtes impacté par cette crise.


C’est ainsi que vous pouvez recourir :

 

Sur le plan des cotisations sociales

A  des moratoires et étalements qui  seront accordés aux entreprises et aux indépendants sur la base d’éléments déclaratifs :

> pour les entreprises en déclarant une situation exceptionnelle dans l'espace en ligne sur https://www.urssaf.fr

> pour les indépendants sur https://secu-independants.fr

> ou par mail: soutienauxentreprises.npdc@urssaf.fr 

 

Sur le plan fiscal
 
A des délais de paiement qui  pourront être accordés au regard de la situation spécifique de chaque entreprise. Les délais de paiement concerneront : 

> Les acomptes d’impôt sur les sociétés du 16 mars 2020.

> Le paiement du solde d’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont l'exercice est clos au 30 novembre 2019 (échéance du 16 mars 2020), au 31 décembre 2019 ou au 31 janvier 2020 (15 mai 2020).

> Relativement à la TVA des mesures sont en cours d’examen.


 

Autres mesures

> Les entreprises peuvent solliciter la CCSF (commission des chefs des services fiscaux) pour obtenir des échéanciers de paiements en matière fiscale et ce sur des délais longs.

Les cellules d’accompagnement préventif auprès du tribunal de commerce sont également ouvertes, sachant que les aides régionales ne sont plus conditionnées à l’ouverture d’un mandat ad’hoc ou d’une procédure de sauvegarde

> BPI a augmenté son taux de garantie/couverture pour permettre aux entreprises de trouver du financement de trésorerie

> La Région a ouvert un fond spécial de soutien de plusieurs millions d’euros (actuellement 50 millions). Toutes les entreprises sont éligibles. A contacter : 
. Par tel au 03 74 27 00 27
. Par mail : entreprises@hautsdefrance.fr

> Vos assurances homme clef peuvent également être activées. Selon les informations reçues, les assureurs ne peuvent pas s’opposer à une prise en charge et s’exonérer de leurs engagements au titre du coronavirus.


 

D’un point de vue sanitaire 

Veillez à respecter les mesures basiques permettant de limiter la propagation du virus en évitant les réunions, en optimisant le travail à distance, en incitant vos collaborateurs à se laver les mains régulièrement et en aérant les espaces de travail.


 

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.