L'ACTU DES PÔLES
Ecrit par :
Olivier CAMBRAY
16 mars 2020
Vous subissez ou allez subir des effets négatifs sur votre activité en raison de la crise sanitaire que nous traversons. Il faut à la fois préserver notre santé et celle de nos entreprises. Et donc, mobiliser les dispositifs de soutien.
Concernant notre santé, nous vous mettons le lien des consignes à appliquer : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-recommandations-mesures-sanitaires
Concernant les aides, les principales sont les suivantes. Nous avons pour chacun des dispositifs ajouté un lien internet vous permettant de trouver l’information actualisée sur les sites de référence.
ACTIVITE PARTIELLE
Activité partielle (chômage partiel) qui peut se traduire par un arrêt d’activité partiel mais aussi total.
L’activité partielle (chômage partiel voire total) permet de maintenir un salaire équivalent à 84 % du net au salarié tout en percevant des indemnités de la part de l’Etat qui devraient dans le cadre de la crise COVID 19 couvrir le coût employeur (zéro charge – dispositif à confirmer, annonces faites mais modalités non connues) : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Coronavirus-COVID-19-information-et-conseils
ARRETS DE TRAVAIL
> Arrêt de travail des salariés devant garder leurs enfants
Sur le site ameli : un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.
Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Le téléservice « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/covid-19-acces-au-teleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
L’employeur doit faire signer une attestation à son salarié : modèle à télécharger
> Arrêt de travail des salariés atteints ou en quarantaine
Initialement, il était prévu de passer par le portail ARS (Agence Régionale de Santé). Il faut désormais consulter son médecin traitant. Une fois l’arrêt de travail obtenu, déclaration selon la procédure classique des arrêts maladie via le portail DSN.
REPORT D’ECHEANCES SOCIALES ET FISCALES
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
Report de prélèvement des cotisations des travailleurs indépendants. Pour les travailleurs indépendants et professions libérales relevant du régime des TNS voilà ce qui est possible.
> Pour les travailleurs indépendants
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
Quelles démarches ?
Artisans ou commerçants :
Pour les professions libérales :
Pour les entreprises, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
> Voir « Documentation utile » à la page: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751 - Formulaire Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone - https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
Nous n’avons pas encore d’information sur la TVA, mais nous pensons que si les difficultés sont avérées, il convient de déposer la déclaration en demandant le report de son paiement.
MESURES COMPLEMENTAIRES DE FINANCEMENT
> En lien avec votre banquier, report d’échéances de prêt, mise en place de lignes de crédit de trésorerie avec garantie BPI (si difficultés rencontrées, recours au médiateur du crédit).
> En lien avec votre assureur, et si vous avez souscrit des garanties pertes d’exploitation et/ou homme clé, vérifiez dans quelles conditions des indemnisations peuvent être mises en place.
> En cas de difficultés significatives, recours au médiateur des entreprises, à la cellule d’accompagnement préventif auprès du Tribunal de Commerce
> Mobilisation du fonds de premier secours mis en place par la région Hauts de France et avances remboursables.
La région Hauts-de-France, a mis en place un fonds de premier secours de 50 Millions d’euros. Il est possible d’accéder à ce dispositif mais également à tous les dispositifs exposés dans la présente note en allant sur le lien suivant : https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/aide-entreprises/coronavirus?pk_campaign=orientation-partenaire&pk_kwd=orientation-region-hdf
Bien évidemment tous ces dispositifs sont amenés à évoluer.
C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à vous informer régulièrement
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