L'ACTU DES PÔLES
Ecrit par :
Olivier Cambray
5 novembre 2020
Pour faire suite à notre communication de début de semaine [lien] concernant les modalités du fonds de solidarité, nous vous informons que le nouveau décret vient de paraître [décret].
Nous vous en présentons ci-après une synthèse accompagnée d’un schéma [schéma] retraçant le mode de fonctionnement pour une lecture simplifiée.
Quelles sont les nouvelles dispositions ?
Le fonds est désormais ouvert aux entreprises :
• de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
• ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
• contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
• fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.
La liste des secteurs 1 et 1 bis a été complétée [Lien]
Modification apportée aux volets 1 et 2 du fonds
• Prolongation du volet 1 pour les discothèques jusqu’à fin novembre.
• Report de la date limite d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).
Modalités pour octobre
> Les entreprises des secteurs S1et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.
> Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.
> Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €.
> Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.
Modalités pour novembre
> Les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
> Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
• Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros.
• Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
> Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.
Quand et comment faire la demande ?
> à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
> à partir du début décembre : pour l'aide versée au titre du mois de novembre.
La demande doit se faire par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr (notre guide en ligne).
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour tout complément d'information à vous apporter.
Vous pouvez compter sur nous
Partagez cette page
