Ecrit par :
Olivier CAMBRAY


19 avril 2019

Nous sommes souvent interrogés sur la fiscalité applicable aux véhicules de type pick-up et les réponses ne sont pas toujours simples et celles données en 2018 ne sont plus valables en 2019 en raison d’un changement de législation.


Si vous utilisez un tel véhicule au sein de votre société ou si votre société envisage son acquisition, ce qui suit peut vous intéresser.

 

La TVA est-elle récupérable ?

Seulement sur certains modèles :

=> Oui pour les pick-up utilitaires destinés au transport de marchandises, c’est-à-dire pourvus d’une simple cabine ne comportant que 2 sièges (ou une banquette) avant ou une cabine approfondie dans laquelle sont placés outre les sièges avant des strapontins qui font l’objet d’un usage exceptionnel.


Attention, la mention CTTE sur la carte grise n’est pas un critère suffisant pour récupérer la TVA


=> Non si le pick-up dispose de 2 rangées de sièges avec quatre ou cinq places assises hors strapontin


 

La TVS est-elle due (taxe sur les véhicules de société) ?


Attention la TVS est due à compter du 1/01/2019 pour tous les pick-up  double cabine équipés de 5 places assises et plus  et ceci quelle que soit l’année d’acquisition !


 


Le pick-up est-il assujetti au malus écologique ?


Tous les pick-up double cabine seront assujettis au malus écologique pour toute immatriculation postérieure au 30/06/2019.

 

Il convient donc d’être attentif au coût fiscal !


Imaginons par exemple un pick-up avec un taux d’émission de C02 de 220, la note fiscale s’élèvera :

 

A l’immatriculation à compter du 01/07/2019

10 500 €

Chaque année au titre de la TVS

5 170 €

 

Pour la TVS, la charge constatée doit être réintégrée fiscalement dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés, elle n’est donc pas déductible au plan fiscal, on ne peut donc pas en atténuer le coût  par une diminution de l’impôt sur les sociétés !


Avant de vous lancer dans une telle acquisition, il va falloir bien y réfléchir car la facture risque d’être lourde dans certains cas.