Un fonds de solidarité élargi

  
Contrairement au 1er confinement, le fonds de solidarité sera ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés (et non 20 comme en mars) et ceci sans plafond de chiffre d’affaires (contre un plafond de 2 millions d’euros en mars).

Quelles sont les entreprises éligibles ?

•    Fermées administrativement jusqu’à 10 000 € sur un mois et ce pendant la durée de fermeture,
  
•    Entreprise qui restent ouvertes et dont les activités relèvent des secteurs S1 (événementiel, sport, culture etc  [Liste des secteurs]) et S1 bis (secteurs dont l’activité dépend en tout ou partie du secteur S1 [Liste des secteurs]) et si le chiffre d’affaires accuse une baisse d’au moins 50% jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture,
  
•    Pour toutes les autres entreprises, aide limitée à 1 500 € et sous réserve d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. 
 

Annulation des charges sociales
  

Une exonération totale de charges sociales est prévue pour les établissements de moins de 50 salariés fermés administrativement ou ouverts dans les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture mais accusant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%.
 

Pour les indépendants, les prélèvements seront suspendus.

Un crédit d’impôt pour le bailleur qui renonce à percevoir un loyer

Rien ne peut contraindre un bailleur privé à renoncer à la perception d’un loyer. Toutefois pour inciter les bailleurs à le faire, un crédit d’impôt égal à 30% du montant des loyers abandonnés va être institué.
 

Exemple loyer de 3 000 € HT :
 

Si le bailleur est dans une tranche d’impôt sur le revenu à 30%, il perdra le loyer certes mais il économisera 30 % d’impôts et 17.2 % de CSG CRDS soit 1 416 € et il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 30 % soit 900 €.
 

Au final, sa perte de loyers sera atténuée de 2 316 €. Dispositif incitatif qui devrait conduire les bailleurs à renoncer à leurs loyers pendant la période de fermeture sans être trop impactés et tout en participant à la solidarité.