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Ecrit par :
Arnaud ROUSSEL


23 novembre 2018

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les versements effectués en 2018 sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), sur un contrat de Retraite Madelin ou encore sur un Préfon (contrat de retraite complémentaire de la fonction publique) ou Corem (contrat de retraite mutualiste), ne procureront en règle générale aucun avantage fiscal.


En effet, les sommes versées sur ces contrats sont – dans certaines limites – déductibles du revenu imposable, mais ne procurent pas une réduction ni un crédit d’impôt.

 

Les revenus courants (non exceptionnels) de l’année 2018 ne donneront pas lieu à paiement d’un impôt sur le revenu car ils seront annulés par un crédit d’impôt : le CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement) : dans ces conditions, il n’y a aucun intérêt en 2018 à diminuer le revenu net global.


Prenons le cas du PERP :

Les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu global. Le PERP est un bon placement pour la retraite si les sommes versées sont déductibles fiscalement à 100 % ; à défaut, l’intérêt du PERP est très limité, étant rappelé que l’épargne versée est bloquée jusqu’à la retraite et que la rente servie est soumise à impôt sur le revenu.


Il n’y a donc pas d’intérêt au plan fiscal à verser sur un PERP en 2018 sauf à disposer de revenus exceptionnels qui eux seront imposés. Dans ce cas uniquement, les sommes versées sur le PERP pourront être utiles et imputées sur le revenu.

 

 

Mais attention ! Une mesure « anti-optimisation » a été mise en place pour dissuader les contribuables de différer à 2019 leurs versements de cotisations épargne retraite de 2018.

 

Cette mesure est la suivante :

 

  • Le montant déductible de l’épargne retraite versée en 2019 sera limité si le montant des cotisations versé en 2018 est inférieur à celui versé en 2017 et en 2019,

 

  • Si c’est le cas, le montant déductible en 2019 sera limité à la moyenne des cotisations versées en 2018 et en 2019 (cette mesure ne s’applique pas au primo-cotisant en 2018).


Ainsi, si vous versez sur un PERP 5 000 € en 2017, 1 000 € en 2018 et 9 000 € en 2019, seuls (1 000 + 9 000) / 2 = 5 000 € seront déductibles en 2019.

 


Qu’en est-il des contrats Retraite Madelin, qui rappelons-le, ne concernent que les travailleurs indépendants et les gérants majoritaires de SARL ?


Les cotisations retraite  Madelin, en tant que charge déductible du revenu professionnel, ne sont pas concernées par la clause anti-optimisation relative au PERP.


Faut-il pour autant s’abstenir de tout versement de cotisation  Madelin en 2018 ?


La réponse est non, pour au moins 3 raisons :

 

  • En l’absence de tout versement en 2018, le contrat Retraite Madelin sera mis en «réduction», et il ne sera plus possible d’y verser de nouvelle cotisation ; raison pour laquelle il est conseillé de continuer à effectuer des versements sur le contrat Retraite Madelin, au moins sur la base de la cotisation minimale obligatoire,

 

  • Ne pas cotiser suffisamment en 2018 au contrat Retraite Madelin expose le contribuable à une hausse de son bénéfice professionnel imposable de 2018, et donc à un plafonnement de son CIMR.

 

  • Et troisième raison : ne pas oublier que le contrat Madelin a été souscrit pour constituer un complément de retraite et que le défaut de versement amputera la rente à percevoir à terme.

 

La mise en place du prélèvement à la source n’est donc pas aussi simple qu’on veut bien nous le faire croire et impacte aussi les stratégies d’épargne retraite de 2018 et 2019.


N’hésitez pas à nous contacter en cas de question relative à votre cas particulier !