FLASH INFO - 04 janvier 2021 - Toute l'équipe TGS France vous souhaite une excellente année 2021 ! -

Ecrit par :
Olivier CAMBRAY


3 septembre 2020

Vous avez bénéficié d’un report d’échéances de vos cotisations à la SSI (Urssaf) et d’une réduction de l’assiette des cotisations provisionnelles. 
 

Ces aides imposées de fait par l’URSSAF vous semblent bienvenues en cette période particulière mais elles sont à double tranchant et pourraient vous pénaliser. 
 

Cette situation nécessite un examen de votre situation personnelle afin :

•    soit d’accepter ces reports et réductions, 
•    soit de ne pas les accepter et de régulariser au plus vite le paiement de vos cotisations, au niveau normal calculé sur votre réel revenu 2020. 

 

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses mesures d’aides aux entreprises ont été mises en place. 
 

Pour les indépendants sous statut TNS (travailleurs non-salariés) qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI), les prélèvements de l’URSSAF ont tout simplement été gelés depuis le 20/03/2020.
 

Les indépendants sont en principe prélevés le 5 de chaque mois, mais ils peuvent opter pour un prélèvement au 20 du mois ou trimestriel. En conséquence n’ont pas été prélevées les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril, 5 mai, 20 mai, 5 juin et 20 juin, 5 et 20 juillet, 5 et 20 août.
 

La question de la reprise des prélèvements se pose. La SSI a publié une information sur son site selon lequel les prélèvements ne reprendront qu’à partir :

•    Du 5 ou du 20 septembre 2020 pour les prélèvements mensuels
•    Du 5 novembre 2020 pour les prélèvements trimestriels.
 

Attention, la reprise des prélèvements s’opérera sur un revenu réduit automatiquement de 50%. 
 

En effet, l’URSSAF a envoyé cet été aux travailleurs non salariés un courrier les informant d’une prise en compte de seulement 50% de leur revenu 2019, au lieu de 100%, pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020, même s’ils n’ont sollicité aucune modulation de leur revenu.
 

D’ailleurs, le courrier de l’Urssaf est fort surprenant puisqu’il commence ainsi : « vous venez de nous communiquer une estimation de vos revenus professionnels 2020… »  laissant ainsi supposer que c’est vous qui êtes à l’origine de la demande alors que la réduction de 50% de la base a été appliquée de façon automatique et sans demande préalable.

 

En conséquence :

•    Vous n’avez réglé aucune échéance depuis le 20 mars 2020 
•    Les règlements que vous allez opérer à compter de septembre se feront sur une assiette réduite 

 

Mais pour autant les cotisations sont-elles annulées ? NON, sauf situation particulière de secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire.
 

Ce qui veut dire qu’il faudra les payer.
 

La dernière loi de finances rectificative prévoit que, si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos échéances de cotisations, votre Urssaf vous proposera des échéanciers de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois, de manière automatique, dès qu’un impayé aura été constaté. 
 

Par ailleurs, la même loi prévoit des exonérations de cotisations sociales ou des remises de dettes pour les entrepreneurs relevant de certains secteurs particulièrement touchés par la crise, ou qui ont connu des baisses de chiffre d’affaires importantes. 
 

Des précisions sont attendues sur les modalités d’utilisation de ces dispositifs.
 

De plus, payer ses cotisations sur une assiette réduite de 50% risque de différer le paiement de cotisations dues, notamment si votre revenu n’a pas diminué ou très faiblement. 
 

Egalement cela impactera à la hausse le revenu imposable de votre société, pour ceux d’entre vous ayant le statut de gérant majoritaire, et donc une augmentation de l’impôt sur les Sociétés.
 

 

Pour éviter de devoir faire face à une régularisation de cotisations importante en 2021, nous vous invitons à examiner de près votre situation personnelle :
 
•    Si votre revenu augmente ou se maintient : nous vous recommandons fortement d’effectuer une correction de votre revenu pris en compte directement dans votre espace personnel (cette situation est notamment celle de tous les gérants majoritaires affiliés au SSI et dont les revenus n’ont pas diminué). 
 
•    Si votre revenu diminue : nous vous recommandons d’effectuer une estimation de cette baisse. Si elle est supérieure à 50% nous vous recommandons de ne rien faire l’appel de cotisations se faisant sur un revenu réduit de 50%. 
 

Si elle est inférieure à 50%, nous vous recommandons d’estimer cette baisse et d’effectuer une demande de modulation de vos cotisations sur ce revenu TNS estimé dans votre espace personnel. 
 

 

 


N’hésitez pas à nous consulter pour tout besoin à ce sujet.

 
Vous pouvez compter sur nous !
 

L’équipe TGS France/Trigone Conseil