Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index de l’égalité femmes-hommes.

Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (DREETS).

A compter de 2022, d’autres évolutions sont également à prévoir, telles que la publication des indicateurs et des objectifs de progression de ces indicateurs, suite à la publication de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021.
 

En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. 

 
Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.

 
En cas de non publication de son Index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

 
Si vous disposez d’un délégué syndical : utiliser les composantes de l’index pour réaliser votre plan d’égalité professionnelle ou négocier un accord.

Si vous disposez d’un comité social et économique : intégrer votre index et l’ensemble des indicateurs dans votre base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
 
 

Le pôle Social RH  vous accompagne dans toutes les démarches. N’hésitez pas à nous contacter !