Beaucoup de français et plus particulièrement les dirigeants d’entreprises ont connu ces dernières années une évolution constante de leur imposition. Réforme de la fiscalité sur les dividendes, assujettissement des dividendes aux cotisations sociales (gérant majoritaires SARL), augmentation des prélèvements sociaux, restriction des systèmes de plafonnement, prolongement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus…

Aussi de nombreux conseils experts en patrimoine, s’accordaient sur le principe de diminuer les revenus du dirigeant en vue de capitaliser la trésorerie existante en attendant des jours meilleurs…

La loi de finance 2018 semble sonner le glas !

En effet, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique plus communément appelé « Flat Tax » a fortement modifié l’imposition des dividendes et permet d’harmoniser la taxation sur les revenus du patrimoine ce qui semble profiter à beaucoup de chef d’entreprise.

A compter de 2018, deux mécanismes d’imposition pourront s’appliquer :

• Une taxation forfaitaire au taux de 12,8 %
• Ou sur option globale une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %.

L’heure est-elle donc à la distribution ?

Ces nouvelles règles viennent relancer l’intérêt de définir une stratégie de rémunération globale (rémunération / dividendes / réduction de capital / revenus patrimoniaux) qui prend en compte le coût d’une rémunération pour l’entreprise et le gain final pour le chef d’entreprise.