La loi Rist, qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale, vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Elle apporte plusieurs évolutions pour la profession de kinésithérapeute, avec notamment le droit de prescription et l’adaptation des ordonnances.
La loi introduit les mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la santé de juillet 2020, avec pour objectif :
- de poursuivre la modernisation du système de santé,
- d’améliorer le quotidien des soignants et la prise en charge des patients.
Les textes prévoient :
- l’adaptation et le renouvellement des prescriptions médicales initiales d’actes de kinésithérapie datant de moins d’un an. Des précisions devraient être apportées prochainement sur les modalités administratives qui permettront d’assurer la traçabilité de ces renouvellements.
- l’élargissement du droit de prescription des kinésithérapeutes aux « produits de santé » (médicaments). La liste des produits prescriptibles sera fixée par un arrêté après concertation des organisations professionnelles représentatives.
- la rédaction d’un rapport gouvernemental pour examiner « l’opportunité de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale et précisant, le cas échéant, les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure ». Ce rapport devra être remis au Parlement dans un délai de 6 mois.
Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021, JO du 27