FLASH INFO - 06 janvier 2020 - Trigone Conseil change de nom et devient TGS France ! -

Ecrit par :
Luc HEMELSDAEL


9 novembre 2018

Prélèvement à la Source (PAS) :  J – 50
Le PAS appliqué aux salariés : les impacts sur le bulletin de paie

 

A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place, les bulletins de salaire seront donc modifiés.

 

Figureront alors sur les bulletins de paie les éléments suivants :

 

  • Le salaire net avant impôt ;
  • Le salaire net imposable ;
  • Le taux de prélèvement à la source ;
  • Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé ;
  • Le salaire net à payer après impôt.

 

Pour toute question relative à la situation fiscale personnelle des salariés, seule l’administration fiscale est compétente. L’employeur n’a aucun pouvoir d’action.

 

C’est ce qui permet de garantir la situation fiscale personnelle des salariés. Si des salariés posent des questions sur le montant de l’impôt prélevé à la source, l’employeur doit les inviter à contacter leur centre des impôts seul compétent pour répondre à ce type de questions.

 

Nous vous conseillons, si ce n’est déjà fait, d’obtenir la préfiguration du prélèvement à la source sur les bulletins de paie du 4ème trimestre 2018 afin de préparer au mieux les salariés.

 

La préfiguration permet de faire apparaître sur le bulletin de paye le montant de l’impôt qui sera prélevé sur la fiche de paye à compter de janvier et donc de sensibiliser les salariés d’ores et déjà au prélèvement à la source.

 

Besoin d’infos sur le PAS ? N’hésitez pas à nous contacter !