FLASH INFO - 04 janvier 2021 - Toute l'équipe TGS France vous souhaite une excellente année 2021 ! -

Ecrit par :
Luc HEMELSDAEL


24 novembre 2020

Pour venir en aide aux acteurs économiques de leur territoire, les communautés d'agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin ont renforcé les dispositifs mis en place.

 

Nous vous rappelons ci-après les principales modalités.
 

Le conseil de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL) [Listes des communes] a  adopté un nouveau dispositif en faveur des commerçants et artisans du territoire au travers d’une subvention forfaitaire de 1 500 euros à valoir jusqu'au 31 décembre 2020.
 
Cette subvention qui n’est pas une avance remboursable est cumulable avec d’autres aides de la CALL, de la région et de l’état.
 
Les conditions d’éligibilités : 

•    être commerçant et/ou artisan indépendant et disposer d’une surface de vente inférieure à 300 m2 
•    avoir le siège social ou un établissement de l’activité principale sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin 
•    être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers 
•    avoir un effectif compris entre 0 et 20 salariés 
•    avoir un chiffre d’affaires inférieur à 5 M€ 
•    être à jour des cotisations sociales et fiscales ou bénéficier d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers (C.C.S.F.) 
•    subir une fermeture administrative d’au moins deux semaines sur la période du confinement ou une perte de 40 % du CA (CA réalisé en novembre 2020 par rapport à novembre 2019) 
 

Le dossier doit être déposé au plus tard le 31/12/2020 [Dossier] :  

•    en ligne : https://www.agglo-lenslievin.fr/covid19-nouveau-soutien-economique/  
•    par mail à deveco@agglo-lenslievin.fr  
•    par courrier à : Communauté d’Agglomération LENS-LIEVIN – Service Développement Economique 21 rue Marcel SEMBAT – 62300 LENS

 

Le plan de relance mis en place par la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin (CAHC) [Liste des communes] pour les entreprises du territoire a été prolongé jusqu’à la date du 17 Décembre.
 
Il se présente sous la forme d’avances remboursables à taux 0 et d'une aide financière de 1 500 €.

 
1 - Les avances remboursables à taux 0


 
> Sont éligibles : 


•    Les commerces indépendants exerçant une fonction de proximité (quelque soit le statut juridique) 
•    Les artisans inscrits au répertoire des métiers 
•    Les TPE de moins de 10 salariés ou total CA ou bilan de moins de 2M€ 
•    Les entreprise de l’économie sociale et solidaire 
•    Les associations ayant 5 salariés en équivalent temps plein minimum 
•    et depuis peu, les commerçants indépendants ayant un statut de microentrepreneur ou d'autoentrepreneur,
  


> Montant et conditions de l’aide 


•    De 1 500 € à 10 000 € quelque soit la taille de l’entreprise avec un remboursement sous 12 à 36 mois, de 6 mois à 1 an différé, sans cofinancement bancaire.
  
•    De 10 000 € à 40 000 € avec un effectif de  2 salariés en CDI minimum ou 5 emplois ETP minimum pour les associations, avec un remboursement sous 12 à 48 mois, de 6 mois et 1 an différé et un cofinancement bancaire à même hauteur que le montant octroyé par la CAHC. 


> Conditions d’éligibilité 


•    Justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 40% sur mars/avril 2020 par rapport à mars/avril 2019, ou d’une fermeture administrative d’au moins 2 semaines sur la période du confinement. 


Pour déposer une demande d'avance remboursable [Dossier] :


> en ligne : remplissez le formulaire en ligne accompagné des pièces demandées 
> par mail :  envoyez le dossier à dev.eco@agglo-henincarvin.fr
 
 
2 - Subvention de 1 500 €

 
 > Sont éligibles : 


•    Les créateurs d’entreprises de moins d’1 an au 15/03/2020 
•    depuis peu les commerçants indépendants ayant un statut de microentrepreneur ou d'autoentrepreneur 
•    Ainsi que les commerçants ou artisans avec enseigne exerçant une fonction de proximité (quelque soit le statut juridique) y compris les commerces ambulants disposant d’un SIRET sur la CAHC. 
 


> Les conditions d'éligibilité 


•    Justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 40% sur mars/avril 2020 par rapport à mars/avril 2019, ou d’une fermeture administrative d’au moins 2 semaines sur la période du confinement. 
 


Pour déposer un dossier de demande de subvention de 1 500 € [dossier] :


> en ligne : remplissez le formulaire en ligne accompagné des pièces demandées 
> Par mail : envoyez le dossier à dev.eco@agglo-henincarvin.fr
 
Vous pouvez contacter le Service Développement économique, cellule d’appui aux entreprises, Agglo Hénin-Carvin - Tél : 03 21 08 08 08 - dev.eco@agglo-henincarvin.fr

 

Si vous exercez une activité sur l'une de ces communes et si vous êtes durement impactés par les effets de la crise sanitaire, n'hésitez pas à solliciter ces dispositifs.
 
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Vous pouvez compter sur nous !