FLASH INFO - 04 janvier 2021 - Toute l'équipe TGS France vous souhaite une excellente année 2021 ! -

Ecrit par :
Luc HEMELSDAEL


23 novembre 2020

Nous vous apportons quelques précisions sur le fonds de solidarité du mois d’Octobre 2020.


Comme vous pourrez le constater, il est nécessaire :


•    de déterminer dans quel secteur d’activité se trouve votre entreprise : S1, S1bis ou entreprise fermée administrativement [Liste],
  
•    de déterminer votre niveau de perte de chiffre d’affaires. 


Pour effectuer cette demande, vous devrez vous munir du numéro SIRET et du RIB de votre entreprise.
 
Le fonds de solidarité du mois d’octobre est consenti aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
 
Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.
 
Le formulaire est disponible dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.
 
Sont éligibles :
 

Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité. 
 

L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture (soit 10 000 € en cas de mois complet de fermeture).
 
Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

 

Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. 
 

> Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 €
 

> Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €
 

> Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

 

Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu
 

> Les entreprises des secteurs SI et SI bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d'affaires bénéficieront d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires mensuel ; 
 

> Les entreprises des secteurs SI et SI bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d'affaires bénéficieront d'une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
 

> Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse ».
 

Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.

 

Vous trouverez via les liens ci-après :
 

 

  • Le communiqué de presse du Gouvernement du 17 novembre 2020 pour les demandes relatives aux pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020 [communiqué] ;

 

  • Le Pas à Pas fonds de solidarité Septembre 2020 qui explique comment se connecter et faire la demande. Attention, le pas à pas relatif au fonds de Solidarité du mois d’octobre n’est pas encore disponible [modalités] ! 

 

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toute question complémentaire.
 

L’équipe de TGS France / Trigone Conseil