L'ACTU DES PÔLES
Lors de l’établissement des statuts de votre société, une attention particulière doit être apportée à la rédaction de l’objet social.
Il est indispensable de définir l’ensemble des activités qui seront exercées au sein de l’entreprise à la création, mais aussi celles susceptibles d’être exercées au cours de la vie sociale.
Toute la difficulté réside dans la description de l’objet social, celui-ci doit être suffisamment précis et refléter la réalité, tout en étant assez large pour permettre de développer des activités futures.
En dehors du fait que les activités figurant dans l’objet social doivent être licites et possibles, celles réellement exercées doivent également être conformes à l’objet social.
En effet, seules les activités mentionnées dans l’article « Objet social » des statuts peuvent être exercées (ex : si l’objet social prévoit uniquement la vente d’aliments pour animaux, la société ne peut faire de la vente d’accessoires pour animaux !)
Quelles sont les incidences de l’objet social ?
Quels sont les risques liés à l’objet social ?
Avoir un objet social trop restreint ou mal défini, implique de devoir le modifier, ce qui engendre un coût pour les formalités (dépôt au Greffe, publicité légale...).
Bien travailler l’objet social est donc essentiel pour éviter toutes déconvenues au cours de la vie sociale !
Si vous avez un doute ou besoin d’infos, toute l’équipe du Pôle Juridique reste à votre disposition.
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