Dès janvier 2019, l’employeur appliquera le prélèvement à la source sur les rémunérations versées au personnel salarié.

Les taux à appliquer seront communiqués à l'employeur directement par le canal de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les taux seront donc différents d’un salarié à l’autre puisque chaque foyer fiscal est différent.

Chaque salarié se verra donc attribuer un taux qui permettra à l’employeur de lui précompter l’impôt sur le revenu.

Chaque mois, une fois la paie établie, l’employeur déclarera via la DSN pour chaque salarié le montant prélevé et effectuera, par un télépaiement, le règlement de l’ensemble des sommes précomptées à l’administration fiscale qui se chargera de répartir les sommes sur les comptes des différents contribuables.

Ce télépaiement aura lieu le 8 du mois pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 18 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par ailleurs, il est possible pour les entreprises de moins de 11 salariés d’opter pour un reversement trimestriel.

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