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Ecrit par :
Madé ROULLEAU

7 décembre 2018

En matière de revenus fonciers, le passage au prélèvement à la source et les spécificités des revenus fonciers au titre de « l’année blanche » et de l’année 2019 sont complexes !

 

Rappel des principes

 

Les acomptes au titre de l’année 2019

Les revenus fonciers seront soumis, à compter de 2019, au prélèvement à la source sous la forme d’un acompte d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.


 


Les revenus fonciers 2018 :

Pour les revenus fonciers perçus ou réalisés en 2018, la situation est la suivante :
> Pour les revenus fonciers autres qu’exceptionnels : l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux seront restitués via le CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement),

> Pour les revenus fonciers ayant un caractère exceptionnel : ils seront imposés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lors de la liquidation définitive de l’impôt sur les revenus de 2018, par avis d’imposition sur les revenus de 2018 qui sera adressé au contribuable au cours de l’été 2019.

 

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à télécharger notre fiche pratique et à nous contacter pour toute information complémentaire à ce sujet.

 

Fiche pratique à télécharger