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Ecrit par :
Aldo FRANCESCHI


23 novembre 2018

L’année 2018 : Année « BLANCHE » pour les dirigeants d’entreprise ? Une usine à gaz pour contourner les tentatives d’optimisation : le CIMR


Dirigeants : Exploitants individuels BIC, professionnels libéraux, exploitants agricoles mais également ceux qui possèdent dans une société un pouvoir de pilotage de leur rémunération (dirigeants de SARL, SAS etc…), ainsi que les membres de leurs familles salariés.


 
Afin d’éviter une double imposition des revenus en 2019 (sur les revenus de l’année 2018 et de l’année 2019), un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été mis en place.


Celui-ci permet de neutraliser l’impôt normalement dû sur les revenus de l’année 2018.


 
Comprendre le CIMR

 

Voici comment fonctionne le système de l’année blanche : l’impôt sera calculé sur l’intégralité des revenus 2018 et le CIMR viendra neutraliser cette imposition à proportion de la fraction représentée par les revenus non exceptionnels sur le total des revenus de l’année.


Revenus NON EXCEPTIONNELS ? Le CIMR ne s’applique qu’aux revenus relevant du prélèvement à la source, c’est-à-dire en particulier, les salaires et les bénéfices professionnels.


A condition toutefois qu’ils soient considérés comme non exceptionnels c’est-à-dire des revenus courants habituels. A contrario, les revenus perçus de façon inhabituelle constituent des revenus exceptionnels.


 
Au motif que les dirigeants « pourraient » majorer leur bénéfice ou leur rémunération en 2018 et ainsi optimiser les effets du CIMR, un dispositif anti-abus a été mis en place.


Ainsi, il a été prévu l’imposition des revenus considérés comme exceptionnels.


 
Dispositif ANTI-ABUS :


 
Pour les dirigeants, une appréciation pluriannuelle des bénéfices sur 4 ans s’applique pour déterminer la fraction non exceptionnelle.


Ainsi, le montant du bénéfice ou des rémunérations pris en compte pour le calcul du CIMR est plafonné au plus faible des deux montants suivants :

 

  • Le montant net imposable au titre de 2018,
  • Le montant le plus élevé des revenus au titre des années 2015, 2016 ou 2017.

 
De ce fait, si le montant net imposable au titre de 2018 est supérieur à la plus élevée des rémunérations imposables entre 2015 et 2017, l’assiette du CIMR est plafonnée à cette dernière.


Dans le cas contraire, l’ensemble de la rémunération est retenue pour le calcul du CIMR.


 
A noter : le fait pour un dirigeant de diminuer sa rémunération en 2018 ne générera, certes, aucune conséquence financière sur son impôt sur le revenu mais privera le dirigeant d’une partie du CIMR dont il aurait pu bénéficier.


A l’inverse, le dirigeant qui perçoit en 2018 une rémunération plus élevée que celle des trois années précédentes ne sera pas forcément perdant. En effet, même si son CIMR sera plafonné en 2019, si la hausse de la rémunération est confirmée en 2019, le dirigeant pourra alors bénéficier d’un complément de CIMR en 2020.

 

Prenons un exemple pour des rémunérations versées à un dirigeant contrôlant une société X :
 
2015 : 35 000 €
2016 : 38 000 €                                 
2017 : 36 000 €
 

Le montant retenu comme étant le plus élevé est 38 000 €.

 

  • Si 2018 : 40 000 € => Plafonnement du CIMR en 2019 à 38 000 € et 2 000 € retenus au titre d’un revenu exceptionnel.

 

  • Si 2018 : 35 000 € => Plafonnement du CIMR en 2019 à 35 000 € alors qu’il pouvait bénéficier d’un CIMR à hauteur de 38 000 €.

 


CIMR Complémentaire :


 
Lors de la déclaration en 2020 des revenus 2019, deux cas pourront se présenter :

 

  • Si le bénéfice ou le revenu de 2019 est supérieur ou égal au à celui  de 2018, un complément de CIMR sera octroyé pour effacer totalement le surplus d’imposition qui aurait été réglé en 2019 sur les revenus 2018,

 

  • Si le bénéfice ou le revenu de 2019 est inférieur au bénéfice de 2018 mais supérieur au bénéfice ou revenu le plus élevé de la période 2015 à 2017, un complément de CIMR sera octroyé pour effacer partiellement le surplus d’impôt qui aura été réglé en 2019 sur les revenus 2018.

 
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet