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Ecrit par :
Arnaud ROUSSEL


28 février 2020

Il est fréquent qu’un véhicule de tourisme soit mis à la disposition du chef d’entreprise pour les besoins professionnels.


Attention les règles fiscales applicables en la matière sont assez complexes et peuvent être pénalisantes, avec des barèmes amenés à évoluer dans les années à venir. Le principe étant de pénaliser les véhicules les plus polluants.


En ce qui concerne la déductibilité de l’amortissement ou des loyers des véhicules de tourisme


L’amortissement ou la déduction du loyer d’un  véhicule de tourisme est plafonné en fonction du taux d’émission de CO2 (en g/km).


Ainsi, pour un véhicule acquis en 2020, l’amortissement déductible sera plafonné à :

 

 

  • 9.900 € si le véhicule émet plus de 135 grammes de CO2 par kilomètre,
  • 18.300 € si le véhicule émet entre 60 et 135 grammes de C02 par kilomètre,
  • 20.300 € si le véhicule émet entre 20 et 59 grammes de CO2 par kilomètre,
  • 30.000 € si le véhicule émet moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre.


Les véhicules seront prochainement immatriculés (normalement au plus tard le 1er juillet 2020) selon une nouvelle procédure d’essais de taux de C02 («WLTP») , avec des taux qui seront en moyenne plus élevés de 20 à 30 % que les anciens.


De ce fait, les modalités de plafonnement de l’amortissement des véhicules de tourisme seront revus en conséquence (afin d’éviter une entrée massive des véhicules dans la tranche la plus basse à 9900€).


Ainsi, pour les véhicules acquis à compter de 2021 et immatriculés selon cette nouvelle procédure «WLTP», l’amortissement déductible sera plafonné à (en attente à ce jour du décret d’application) :

 

  • 9.900 € si le véhicule émet plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre,
  • 18.300 € si le véhicule émet entre 50 et 160 grammes de C02 par kilomètre,
  • 20.300 € si le véhicule émet entre 20 et 49 grammes de CO2 par kilomètre,
  • 30.000 € si le véhicule émet moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre.

 

En ce qui concerne les frais de fonctionnement de la voiture de tourisme


Les frais de fonctionnement de la voiture (entretien, carburant, assurance, réparations…) sont déductibles du résultat de l’entreprise sans limitation.


En ce qui concerne la TVA


La TVA qui s’applique sur le prix d’acquisition ou la location, sur l’entretien et les réparations n’est pas récupérable.


Les règles de déductibilité de la TVA en ce qui concerne le carburant diffèrent selon le type de carburant :

 

  • La  TVA sur le gazole ou le Superéthanol E85 est déductible à hauteur de 80%
  • La TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 40% en 2019 , de 60% en 2020 et 80 % en 2021 
  • La TVA sur le GPL ou GNV, sur l’électricité est déductible à 100%.

 

En ce qui concerne la Taxe sur les Véhicules de Tourisme (TVS)


La TVS est une taxe qui ne concerne que les sociétés, et qui n’est déductible au plan fiscal que pour les sociétés qui ne sont pas soumises à l’Impôt sur les Sociétés.


La TVS est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 (ou de sa puissance fiscale pour les véhicules les plus anciens) et du type de carburant.


Compte tenu de la refonte de la procédure d’immatriculation des véhicules évoquée ci-avant («WLTP»), le barème de la TVS a été lui aussi aménagé pour les véhicules qui seront immatriculés selon cette nouvelle procédure.


L’évaluation de l’avantage en nature


Si le véhicule est  utilisé à des fins personnelles, cet « avantage » doit être valorisé.


Pour l’exploitant individuel, la fraction des charges (amortissement, entretien…) correspondant à cette utilisation privative doit être réintégrée au bénéfice imposable.


Pour le dirigeant de société, un avantage en nature doit être calculé pour être soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.


Malus « écologique » CO2


Le malus CO2 est une taxe due lors de l’immatriculation qui frappe les véhicules les plus polluants.


Le barème est durci pour 2020 : le seuil d’assujettissement est abaissé à 110 grammes de CO2/km (contre 117 auparavant) et la tranche supérieure s’applique aux émissions supérieures à 184 grammes de CO2/km (contre 191 auparavant) avec un tarif de 20.000 € (au lieu de 10.500 € auparavant).

 

Pour un véhicule émettant 130 grammes de CO2/km il vous en coûtera 818 € et 3784€ pour un véhicule émettant 150 grammes de CO2.

 

En conclusion, il est impératif avant d’acquérir ou de vouloir louer un véhicule de tourisme au sein de l’entreprise de mesurer les conséquences en ce qui concerne :

> Le plafonnement de la déductibilité de l’amortissement ou des loyers,
> Les modalités de récupération de la TVA,
> La TVS et la malus écologique,
> L’avantage en nature.


 

Une comparaison pourra être faite avec l’autre solution qui consiste à utiliser le véhicule personnel pour les déplacements professionnels (avec remboursement de frais kilométriques).


Nous pouvons vous accompagner dans ce domaine mais à la lecture des points évoqués, vous comprendrez que cette comparaison nécessite une étude qui ne peut pas être faite en quelques minutes !