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Ecrit par :
TGS France Hauts-de-France

19 mai 2021

Annoncées par le Gouvernement début Mai, les modalités de versement de l’aide pour les stocks invendus viennent d’être précisées par le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021.

 

Les commerces concernés 

 

Cette aide bénéficiera aux commerces qui ont accumulé des stocks supplémentaires du fait de la crise :
 

> commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

> commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

> commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé

> commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé

> commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés


 

Le montant de l’aide

 

L’aide est fixée à 80 % du montant de l'aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.

 

Elle bénéficiera à 36 000 entreprises de moins de 50 salariés pour un montant moyen de 5 600 euros par commerce.

 

Aucun formulaire n’est à prévoir pour les bénéficiaires. Le versement se fera automatiquement dès le 25 mai par les services de la DGIFP (Direction générale des finances publiques).

 

A savoir : Pour les entreprises qui réalisent plus d'un million d’euros de chiffre d’affaires par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes.
 

Ce dispositif, opérationnel depuis le 31 mars, couvre 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés (plus d’infos > Prise en charge coût fixe).

 

Pour toute question à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter !