MENU

Ecrit par :
Mickaël PETITPRES

13 novembre 2020

Qui n'a jamais rêvé de travailler les pieds dans l'eau, sur une plage de sable fin, l'eau turquoise à l'horizon, à l'autre bout du monde ? 

 

Le 23 Octobre dernier, l'Ile Maurice annonçait la mise en place d'un visa "premium" d'un an renouvelable, ouvert à tous ceux qui souhaitent s'installer sur une longue période sur l'île. Ce visa vise particulièrement les télétravailleurs afin de relancer l'économie et l'attractivité du territoire. 

 

Peut être que Maurice pousse le bouchon un peu trop loin... En tout cas,  l'aventure peut sembler tentante, et le climat anxiogène et indécis dans lequel nous vivons actuellement nous y pousserait bien ! 

 

Sans entrer dans le débat du télétravail avec ses limites (je vous invite à lire ou à relire l'édito du mois de mai 2020 d'Olivier Cambray [Edito]), la décision ne doit pas être prise avec précipitation ! 

 

Pour cause, en dehors des écueils managériaux et sociaux, les situations fiscale et sociale seront impactées si le salarié souhaite vivre à l'étranger (donc dans le cadre d'un télétravail permanent).

 

Concernant le régime social, le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) précise que "si vous embauchez un salarié à l'étranger pour le faire travailler dans ce pays, il relèvera obligatoirement du régime de sécurité sociale de ce pays.
 

Les cotisations sociales seront à verser dans ce pays". 
 

Cela signifie par conséquence :
 

> immatriculation au régime de sécurité sociale dans le pays concerné (1)
 
> versement des cotisations à ces organismes

> bulletin de paie propre à la législation du pays concerné

> le droit du travail applicable sera celui de l'Etat dans lequel est exercé l'emploi mais les dispositions du contrat de travail resteront applicables si elles ne contredisent pas les lois de cet Etat

(1) Un maintien de l’affiliation du travailleur au régime français de sécurité sociale peut exceptionnellement être envisagé mais nécessite l’accord conjoint des autorités des deux pays concernés. Dans tous les cas ce sera pour une durée limitée. Les demandes doivent être faites au Cleiss. 

 

Concernant la fiscalité des revenus d'activité du salarié, là aussi vous pourriez connaître un changement de situation.
 

En effet, le droit interne précise que votre résidence fiscale se situe en France si vous répondez à un seul ou plusieurs des critères suivants (sous réserve des conventions fiscales internationales conclues avec d'autres pays - la France en a conclu prés de 125, de quoi trouver son bonheur !) :
 

> votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;

> vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;

> vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
 


Dans l'hypothèse où vous quitteriez la France, vous devenez ainsi un non résident en France, et vous payerez l'impôt sur le revenu dans votre nouveau pays de résidence, selon les règles applicables dans le droit interne et selon la convention fiscale signée avec la France.
 
Bien sûr, le régime fiscal n’est pas toujours aligné au régime social et les cas de figure sont nombreux et diffèrent d’un pays à l’autre : détachement temporaire à l’étranger, télétravail partiel dans un ou plusieurs pays différents. 

 

En conclusion, télétravailler à l’étranger n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît : il ne suffit pas de prendre son ordinateur et de partir !
 

Bien sûr, bien loin de moi l’idée de ne pas accomplir un tel projet, mais comme tout projet, il se prépare et s’anticipe !
 
Nous nous tenons à votre disposition pour étudier les conséquences d'un tel projet que vous pourriez avoir avec votre salarié/employeur.
 
En attendant, je retourne sur ma plage de sable fin... (allons, on a bien le droit de rêver quelques instants … )
 
Bon télétravail à ceux qui le peuvent !