L'ACTU DES PÔLES
Le télétravail c’est le fait pour un salarié d’exécuter en dehors de vos locaux (souvent à son domicile) un travail qui aurait pu se faire au sein de votre entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Le temps en télétravail peut être total ou partiel voire même occasionnel.
Comment le mettre en place ?
Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut au moyen d’une charte élaborée par vous-même, en tant qu’employeur, après avis du CSE (Comité Social Economique), s’il existe.
Il est important de déterminer les conditions de recours au télétravail (postes concernés, ancienneté nécessaire dans le poste, limitation du nombre de journées en télétravail , conditions de réversibilité éventuelles…).
Le salarié en télétravail a légalement les mêmes droits qu’un salarié en entreprise.
Il n’est pas exigé que le recours au télétravail soit formalisé dans le contrat de travail.
Toutefois, nous attirons votre attention sur la nécessité de matérialiser l’accord de manière très précise pour éviter tout litige.
Avez-vous le droit de refuser le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou par la charte ?
Oui vous le pouvez, à condition de motiver votre réponse de façon objective.
A l’inverse, le refus du salarié d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Quelles sont les avantages d’y avoir recours ?
Des économies financières, moins de stress, plus de concentration, davantage de souplesse pour favoriser un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour vos salariés…
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