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Ecrit par :
Maxime FEQUET


22 mai 2018

Ce bouleversement dans le prélèvement de l’impôt sur le revenu (à compter de janvier 2019) et l’année de transition (2018) qui l’accompagne conduisent à s’interroger sur la stratégie possible lorsque des travaux sont à prévoir dans un bien mis en location.
 

Je programme des travaux dans ma SCI imposée à l’impôt sur le revenu ou je suis imposé(e) directement dans la catégorie des revenus fonciers, quelles seront les différences au niveau de la déductibilité des travaux payés en 2018,2019 et 2020 ?
 

Le prélèvement à la source s’impose à partir du 1er janvier 2019 et dans son principe les revenus 2018 non exceptionnels sont annulés par un crédit d’impôt (CIMR). Cette règle s’applique également à la catégorie des revenus fonciers.
 

Durant ces 3 années les déficits fonciers suivent les règles actuellement en vigueur.
 

Comment sont déduits mes travaux  payés ?
 

En 2018
 

  • Les travaux payés au cours de l’année seront déductibles normalement à hauteur de 100%.
  • Les recettes  non exceptionnelles correspondent aux loyers échus et perçus en 2018.
  • Les revenus fonciers provenant de recettes non exceptionnelles sont neutralisés pas le crédit d’impôt(CIMR).
  • Le montant des travaux bien que déductible n’impacte pas donc pas la fiscalité de l’année (dans la mesure où un déficit foncier n’est pas crée), le CIMR neutralise ce revenu foncier.

 

En 2019
 

  • La mise en œuvre du prélèvement à la source s’accompagne de dispositions dérogatoires : les dépenses de travaux dits pilotables (vous en avez la maitrise) sont déductibles à concurrence de la moyenne des charges payées en 2018 et 2019.
  • Concrètement sera déduit en 2019 la moitié des travaux 2018 et la moitié des travaux 2019.

 

En 2020
 

  • Les travaux payés au cours de l’année seront déductibles normalement à hauteur de 100%.

 

Les travaux qui sont déduits en 2018 et qui ont généré un déficit foncier reportable en 2018 seront donc déductibles également pour moitié en 2019, ce qui peut offrir des opportunités pour les contribuables ayant d’importants travaux à réaliser en 2018.
 

Le sujet étant complexe, nous pouvons vous accompagner dans le cadre d’une consultation fiscale.