FLASH INFO - 06 janvier 2020 - Trigone Conseil change de nom et devient TGS France ! -

Ecrit par :
Annick LABONTE


23 janvier 2019

Vous effectuez des déplacements professionnels régulièrement. Vous avez donc besoin d’un véhicule.

 

  • Faut-il utiliser son véhicule personnel et se faire indemniser ou acquérir  un véhicule professionnel et dans ce cas quel mode de financement choisir ?

 

  • Y a-t-il un choix plus avantageux fiscalement qu’un autre ? Peut-on le déterminer en amont ?

 

Il n’est pas rare que vous vous posiez ces questions lorsque vous envisagez de changer de véhicule.


Fiscalement, il existe 2 options de déduction :

 

  • Les frais réels,
  • Les indemnités  kilométriques.

 

Quelque soit le mode de financement, sachez qu’il est possible d’opter pour les frais kilométriques.

 

Dans ce cas, le barème kilométrique est appliqué. Le calcul est effectué en fonction des kilomètres professionnels effectués et du nombre de  chevaux fiscaux (cv) du véhicule ( limité à 7cv).

 

 

Vous envisagez un achat d’un véhicule professionnel ?


Si l’option pour les frais réels est pratiquée, il sera possible de déduire :

 

  • L’amortissement ;
  • Les frais de carte grise ;
  • L’assurance du véhicule ;
  • Les intérêts et assurances du prêt (l’autofinancement ne présente pas d’avantages fiscalement) ;
  • Les dépenses de carburant, entretiens et réparations


Limites : dès lors que le véhicule est affecté au patrimoine professionnel et quelque soit l’option de déduction choisie, la cession du véhicule sera soumise au régime des plus ou moins values professionnelles.


+/- Value = prix de cession – VNC (valeur nette comptable)
VNC = prix d’acquisition – amortissements pratiqués

 

Si vous pensez conserver le véhicule plusieurs années, acheter le véhicule nous paraît un excellent choix. En effet, dans ce cas, le coût global sera le moins élevé (en comparaison avec une location avec option d’achat) mais tout est cas d’espèce et s’étudie.

 

Vous envisagez la location ?


Si l’option pour les frais réels est pratiquée, vous pourrez déduire les dépenses suivantes :

 

  • Les loyers versés,
  • L’assurance du véhicule,
  • Les dépenses de carburant, entretiens et réparations.

 

Si vous êtes dans l’optique de changer de véhicule régulièrement, optez pour une location longue durée car cela se révélera  souvent in fine moins onéreux. De plus, la question concernant la revente du véhicule ne se pose pas car vous n’êtes pas propriétaire.


Attention cependant à quelques mentions du contrat :

 

  • Le premier loyer est souvent très élevé,
  • Le kilométrage : il est à définir au préalable. En cas de dépassement, son coût sera facturé,
  • L’entretien : à défaut de contracter ces services conjointement à la location, vous devrez assurer l’entretien du véhicule dans le réseau imposé par le bailleur. Par conséquent, vous n’aurez pas le choix du garagiste et donc pas le choix du tarif.

 

Les frais réels sont calculés en fonction :

 

 

  • du plafond de déductibilité de l’amortissement : un plafonnement est pratiqué qui varie en fonction du taux d’émission en  CO2 et peut aller de 9 900 € à 30 000 €,

 

  • des kilomètres professionnels effectués : par exemple, dans le cas d’une utilisation du véhicule pour moitié pour des trajets personnels, seuls 50% des charges liées au véhicule pourront être  déduites.

 

Il n’est pas simple de faire un choix au démarrage d’un point de vue fiscal.


En premier lieu, il convient de savoir :

 

  • si vous souhaitez conserver ou pas le véhicule plusieurs années,

 

  • si votre activité nécessite beaucoup de déplacements qui de ce fait engendrerait une usure plus rapide du véhicule et donc un changement régulier de véhicule,

 

  • et de comparer au global les devis entre un achat et un leasing.


Nous sommes à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair mais, comme vous le constatez, les paramètres à prendre en considération pour prendre une bonne décision sont nombreux et une réponse rapide ne peut pas vous être donnée au risque d’être non fondée.


N’hésitez pas à nous consulter !