Eric Flamencourt nous diffusait en décembre dernier l’annonce de la réforme du Code du Travail.

Il évoquait la nécessité d’une simplification et l’importance de remettre du bon sens et de la responsabilité à chaque niveau de l’Entreprise.

Nous y sommes !

Le projet de loi porté par Myriam EL KHOMRI sera présenté le 24 Mars (sous réserve d’un nouveau report) en Conseil des Ministres et la loi devrait être votée avant l’été.

Si l'on faisait un peu d'histoire : 
 

• Le premier livre du code du travail, intitulé « Code du travail et de la prévoyance sociale », est adopté par la loi du 28 décembre 1910. 

• Il porte sur les conventions relatives au travail,  il n'est achevé que le 25 février 1927. 

• Puis suivront les réformes de 1973, 1982, 2004 puis enfin 2008.
   

Né en 1910…. Un Code du Travail « poussiéreux », c’est le moins que l’on puisse dire ! 

C’est une tâche difficile ! 
 

Est-il possible de concilier ce carcan de règles avec les évolutions numériques et économiques ?
 

La transformation numérique a modifié des pans entiers de l’économie, mais également les organisations professionnelles et les modes de communication au sein de l’entreprise. 
 

Comment organiser le temps de travail et respecter les articles du Code du Travail portant sur les 35 heures, par exemple, quand dans le même temps tout un chacun peut vendre et acheter en ligne sur le net 24 heures sur 24 ? Et dans le monde entier ! Bien au-delà des seules frontières du territoire France ! 
 

Dans ce contexte législatif, la France peut-elle lutter à armes égales dans une économie mondialisée et numérique ? 
 

Nous avons parfois le ressenti que la France se recroqueville sur ses acquis, qu’elle perd son envie d’entreprendre, pendant qu’ailleurs d’autres se réveillent. 
 

L’exemple du chômage des jeunes est frappant : les différences entre les Etats Européens par exemple sont énormes. 
 

• L'Allemagne est le seul Etat en dessous des 10%, avec un taux de chômage des jeunes de 5,2% en décembre 2015.

• La France se situe dans la moyenne haute des Etats connaissant le plus de chômage chez les jeunes, près d'un jeune de moins de 25 ans sur quatre (25,9%) était au chômage en décembre 2015.
   

Un autre phénomène vient compléter les évolutions numériques : celui de l'uberisation de notre économie. L’uberisation des services est née de la crise économique.

Les repères de l'organisation de l'Entreprise sont battus en brèche quand l'activité se réalise de particulier à particulier, quand tout un chacun s'invente «taxi» (Blablacar, Uber), «artisan» (Allo Voisins), «commerçant» (Ebay), Le Bon Coin, etc…, le tout à toute heure, et en l’absence de tout contrat écrit !

Toute cette économie participative semble échapper totalement aux règles du Code du Travail et de beaucoup d’autres Codes d’ailleurs ! 

Economie numérique et économie uberisée, les critères qui ont permis un tel développement de ces activités sont la souplesse et la flexibilité des organisations, la fluidité des échanges, l’agilité des personnes et leur employabilité. 
 

Que dire également des activités exercées par les auto-entrepreneurs, dispositif encouragé par l’Etat qui semble cautionner les activités indépendantes ! 

Ils s’affranchissent du carcan du Code de Travail en créant leur propre emploi et en travaillant seul sans recourir à du personnel salarié, et dans un cadre législatif assoupli. 

Ils rejoignent  tous ceux qui ont fait le choix de l’indépendance, les artisans, les commerçants, les professions libérales et les dirigeants d’Entreprise : tous ont en commun de ne pas être salariés, de travailler bien souvent 70 heures par semaine sans aucune sécurité pour leur emploi. 

Tous doivent respecter le Code du Travail au sein de leur entreprise sans bien sûr se l’appliquer à eux-mêmes !