Ecrit par :
Arnaud Roussel


1 juin 2017





La suppression du R.S.I (Régime Social des Indépendants) était l’une des mesures annoncées par le candidat Macron.

La raison de cette suppression : les importants problèmes de gestion et de délais rencontrés par les adhérents à ce régime.

Notre nouveau Président propose donc de créer un guichet dédié aux indépendants au sein du régime général :

  • En maintenant les taux de cotisations ainsi que  les exonérations et réductions existantes,

  • En permettant aux indépendants de bénéficier de la même couverture sociale que les salariés et de la même qualité de gestion que le régime général.

 

Avant d’envisager la suppression du R.S.I, tentons de  faire un état des lieux objectif de ce régime.

 

On reproche principalement au R.S.I :

  • de nombreuses erreurs dans le calcul des cotisations, 

  • un traitement lent des dossiers 

  • et une communication difficile avec les conseillers.

C’est vrai, ces problèmes existent depuis 2006, date de création du R.S.I et de la fusion des anciennes caisses maladie et de retraite des artisans et des commerçants. 

Mais force est de constater que les choses s’améliorent (sauf exceptions !) depuis quelques années, même si nous avons encore beaucoup de soucis et de temps à passer dans la gestion de certains dossiers.

Ce que l’on peut dire c’est que la grande majorité des dossiers ne posent aucun souci mais que lorsque un problème survient il est souvent long à dénouer tant le contact avec le RSI est compliqué et les réponses longues à venir !

 

La couverture santé entre un travailleur indépendant et un salarié est quasi équivalente (à quelques nuances près),

 

Le poids des cotisations supporté par les travailleurs indépendants est souvent mis en avant. 

Pourtant, à niveau de garanties équivalent, la protection sociale d’un indépendant affilié au R.S.I coûte moins cher (d’au moins 5 à 10%) que celle d’un salarié. 

Et le travailleur non salarié a la possibilité de se constituer une protection sociale complémentaire  « sur mesure » en souscrivant à des contrats facultatifs (mutuelle, prévoyance, retraite) entrant dans le cadre de la loi « Madelin ».

 

Faut-il dès lors supprimer un régime uniquement pour des problèmes de gestion ?

 

Supprimer le R.S.I :

  • prendra du temps, 

  • entraînera des difficultés techniques 

  • et il ne faudrait pas faire revivre à ses affiliés les mêmes déconvenues que celles connues il y a quelques années…

 

 

La solution ne serait-elle pas plutôt  de poursuivre les réformes engagées en vue d’améliorer le service rendu aux usagers et  les modalités de recouvrement et de remboursement des cotisations ?