La fiscalité frappant l’épargne mobilière (revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières) a atteint des sommets considérables ces dernières années.

Cela n’incitait pas à investir et n’attirait pas beaucoup les capitaux pourtant nécessaires au bon fonctionnement de l’économie.

Trop d’impôt, tue l’impôt, c’est tellement vrai et pourtant non compris de nos politiques qui pensent que l’augmentation de l’impôt générera une recette fiscale additionnelle. Il s’agit d’un raisonnement simpliste réducteur de la réalité. 

Très souvent, quand les taux d’imposition augmentent, les assiettes sur lesquelles se calculent lesdits impôts se réduisent pour au final n’avoir rien de plus dans la caisse !

 

Nos politiques auraient-ils enfin compris qu’il fallait simplifier et alléger ?

La flat tax (prélèvement forfaitaire unique PFU) instituée par la loi de finances pour 2018 poursuit cet objectif.

Taxer à 30% (12.8% d’impôt  sur les revenus + 17.2 % de prélèvements sociaux dont CSG) a le mérite d’être apparemment simple et cela semble aller dans le sens de la diminution du coût fiscal.

Mais en matière fiscale, il faut toujours se méfier des effets d’annonce, la réalité est dans le détail.

Prise de connaissance faite de la loi de finances, on voit bien que si nos gouvernants ont changé, les gardiens du temple (formatés à la complexité) ont tout fait, pour que ce qui aurait pu être simple, lisible et facilement applicable, ne le soit pas tout à fait (mais c’est vrai que si les politiques changent, les technocrates restent !).

En effet, il est toujours possible d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt et si l’option est formulée, elle est globale c’est-à-dire que les revenus et plus-values mobilières seront taxés au barème progressif dans leur ensemble.
 

Un contribuable, dans la tranche à 30% ou 41% et plus, se dit qu’il n’a pas à creuser davantage et qu’il faut appliquer la flat tax.

Erreur !!! : la flat tax n’est pas toujours la solution la plus avantageuse !

En effet, l’assiette qui sert au calcul de la flat tax et du barème progressif n’est pas toujours la même donc la comparaison doit intégrer le différentiel d’assiette et le différentiel de taux (ça se complique !).
 

Prenons l’exemple d’un contribuable qui cède des titres qu’il détient depuis plus de 8 ans.

Il peut, s’il opte pour le barème progressif :

• bénéficier d’un abattement pour durée de détention de 65% pour le seul calcul de l’impôt sur le revenu (pas pour les prélèvements sociaux),

• déduire la fraction de la CSG déductible.

S’il applique la flat tax, il n' y aura ni abattement, ni déduction de CSG.

Au final, un contribuable dans la tranche à 30% sera frappé d’une contribution à payer nette de 25.66% s’il opte pour le barème progressif et 30% s’il maintient la flat tax. 

 
Mais il faudra prendre en considération tous les autres revenus et plus-values mobilières pour savoir in fine si l’option au barème progressif est ou non intéressante (car l’option au barème est globale).

Enfin les abattements  pour durée de détention ont vocation à disparaître puisqu’ils ne s’appliquent qu’aux titres acquis avant 2018.

Au final, seules des simulations au cas par cas permettront de savoir quel est le meilleur dispositif et en tous les cas le gagnant ne sera pas toujours la FLAT TAX !

Objectifs : alléger et simplifier !
Encore raté ?

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair, même si comme vous nous sommes dans le brouillard.