La campagne des déclarations de revenus 2018 est ouverte !

Depuis quelques années, les politiques ont voulu copier nos voisins en collectant l’impôt à la source.

Initialement prévu pour 2018, le prélèvement à la source a finalement été mis en œuvre au 1er janvier 2019.

Nous avons pensé que le prélèvement à la source serait allé de pair avec une  « simplification administrative ».

Certains ont même pu croire que ce dispositif nous dispenserait de déclarer nos revenus.

Non seulement nous constatons que la « simplification » n’est toujours pas au rendez-vous, et que, bien au contraire, la mise en place du PAS rend encore plus complexe la déclaration des revenus 2018.

Nous devons en effet compléter dans les semaines qui viennent notre déclaration des revenus 2018, et ce millésime 2018 mérite toute notre attention !

Pour mettre en place le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 sur les revenus de l’année 2019, il fallait une année blanche ! Et cette année blanche c’est 2018.

Il était tentant pour les initiés de construire des stratagèmes d’optimisation fiscale ! Le législateur a coupé court à toute optimisation fiscale en votant tout un lot de mesures, chacune destinée à neutraliser toute tentative d’effet d’aubaine.

Ces mesures rendent évidemment plus complexe la préparation des déclarations de revenus 2018, notamment dans la définition des revenus « exceptionnels » qui eux seront imposés au titre de 2018.

Ces mesures impactent également la déclaration 2019, voire même celle de 2020.
C’est le cas des revenus fonciers par exemple pour lesquels la complexité des mesures pluriannuelles est à l’image des multiples cas d’école et situations particulières de cette catégorie de revenus.

Sauf revenus exceptionnels identifiés pour 2018, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu au titre de vos revenus 2018, et vous bénéficierez malgré tout des réductions d’impôt et des crédits d’impôts auxquels vous avez droit pour cette année.

Revenons en 2019

Nous sommes entrés dans la réforme ! En effet, depuis le mois de janvier 2019, chacun, quelque soit son statut, a vu son revenu net diminué du prélèvement d’impôt à la source, ou a pu observer un prélèvement d’impôt mensuel depuis le 15/01 sur son compte bancaire.

Tous ces prélèvements constituent des acomptes au titre de l’impôt sur les revenus 2019.

Vous avez également reçu en janvier un acompte de « crédits et réductions » d’impôt si vous en avez bénéficié en 2017. Ce montant constitue un acompte au titre de l’année fiscale 2019.

Jusqu’à l’année dernière, les acomptes provisionnels et le solde d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux étaient réglés  l’année suivant l’année fiscale de référence.

A compter de 2019, les acomptes provisionnels seront payés dans l’année de référence, et le solde régularisé l’année suivante.

Nous pouvons regretter que cette réforme ne simplifie pas vraiment le recouvrement de l’impôt qui finalement  fonctionnait bien avec les prélèvements mensuels !

Le PAS met à contribution les employeurs et les organismes de retraite, et il nécessite un traitement particulier des réductions et crédits d’impôt.
Et tout cela, sans réformer l’impôt, ni son assiette, ni son mode de calcul.

Nous attendions une vraie réforme de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux : il n’y a de fait aucune réforme sur le fonds. La seule réforme porte sur le rythme et le mode de règlement de l’impôt.