Votre société a son siège en Belgique ou en France et vous souhaitez développer vos activités dans l’autre état ou y investir : Quel sera le traitement juridique, fiscal ou social applicable ?

En effet, la réglementation est complexe et différenciée entre les deux pays, tant en matière fiscale que sociale (salariés détachés, expatriés...)

Nos experts vous accompagnent pour sécuriser votre développement.

Mon activité dans l’autre pays se développe :

• Quelles sont les obligations et les points de vigilance (fiscalité, TVA, règles sociales particulières…) ?

• Ai-je intérêt ou l’obligation à créer un établissement stable ?

• Ai-je intérêt à constituer une filiale ?

• Comment sécuriser les opérations afin d’éviter tout contentieux fiscal ?

• Quelles sont les règles à respecter en ce qui concerne les prix de transfert ?

• Quel sera mon statut social et celui de mes salariés ?
   

Un accompagnement sur mesure pour un développement réussi